La Commission pointe du doigt le déficit français

La Commission a annoncé cette semaine que malgré le spectaculaire redressement des finances publiques en 2006, de nombreux États membres n’ont pas mis à profit la relance économique pour corriger davantage leurs déficits. La critique vise, entre autres, la France.

En bref :

Le 13 juin 2007, le commissaire chargé de l’économie, Joaquín Almunia, a appelé les États membres à tirer profit de la relance économique et à se pencher sur la réalisation des objectifs budgétaires. 

« Bien que la situation budgétaire se soit redressée remarquablement ces dernières années, il apparaît clairement que la plupart des États membres doivent améliorer leur performance en ce qui concerne la réalisation des objectifs budgétaires à moyen terme ». 

Les finances publiques européennes se sont grandement améliorées en 2006. Avec une croissance économique plus rapide qu’aux États-Unis et au Japon, l’Union a fortement réduit son déficit public en 2006, les recettes fiscales ayant été plus importantes que prévu. 

Le déficit public moyen des 27 États membres de l’Union européenne est retombé de 2,4 % en 2005 à 1,7 % du PIB, tandis que dans la zone euro, le déficit est passé de 2,5 % à 1,6 %.

Aujourd’hui, seuls l’Italie et le Portugal parmi les pays de la zone euro, ainsi que les États non membres (le Royaume-Uni, la République tchèque, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie) restent donc concernés par les procédures juridiques en raison de déficits supérieurs à la limite fixée par l’UE de 3%. 

Joaquín Almunia a cependant ajouté que bien que les déficits soient en baisse dans l’ensemble de l’Europe, de nombreux États membres ne parviennent toujours pas à respecter leurs engagements à moyen terme au niveau de la réduction des finances publiques. Cette critique s’adresse, entre autres, à la France. La stratégie d’assainissement des finances publiques choisie par le nouveau président français ne correspondant pas, pour le moment, à celle fixée par la Commission. Nicolas Sarkozy a en effet déclaré à de nombreuses reprises qu’il n’entendait être jugé sur la réduction des déficits publics et de la dette qu’à la fin de son quinquennat. En annonçant des réductions d’impôt et des mesures coûteuses telles que la suppression des droits de succession, le nouveau gouvernement laisse entrevoir une aggravation du déficit.

Dans la réforme de 2005 du règlement l’UE en matière de fiscalité, le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC), les États membres avaient plus de marge dans le dépassement de la limite fixée, lorsque la croissance économique était faible.

Ils étaient néanmoins appelés à atteindre des objectifs en terme d’amélioration des finances publiques à moyen terme lorsque la croissance économique était forte et les recettes fiscales importantes. 

La Commission, chargée de surveiller les finances publiques, a déclaré qu’à scénario inchangé, seulement 10 des 27 pays de l’UE auront atteint leur objectif budgétaire à moyen terme (OMT) en 2008, malgré trois années consécutives de croissance économique supérieure à la tendance. 

J. Alumnia a conclu : « La plupart des États de l’UE n’ont fait que corriger ou sont sur le point de corriger leur déficit excessif. Le défi est de saisir cette opportunité offerte par les conditions cycliques favorables à l’heure actuelle pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre du pacte ».