La Commission peine à convaincre l'ensemble des États membres avec son plan ReArm Europe

La Commission européenne peine à mobiliser l’ensemble des États membres autour de son ambitieux plan de réarmement ReArm Europe. À ce jour, seuls quatorze d’entre eux ont officiellement demandé l’activation de la clause dérogatoire nationale du Pacte de stabilité et de croissance, qui permet une plus grande marge de manœuvre budgétaire, afin d’augmenter leurs dépenses de défense.

Dans le cadre de son plan ReArm Europe, Bruxelles a appelé les États membres à activer la clause dérogatoire nationale du Pacte de stabilité et de croissance. Mais seuls quatorze d’entre eux ont accepté de l’activer pour augmenter leurs dépenses militaires de 1,5 % de PIB annuel pendant quatre ans sans enfreindre les règles budgétaires strictes de l’Union.

Or, ce dispositif est un pilier essentiel du plan, qui vise à contrer la menace militaire russe et à compenser le déclin du soutien des États-Unis à la sécurité européenne, puisque l’activation de cette clause devrait permettre, selon Bruxelles, de mobiliser au cours des quatre prochaines années jusqu’à 650 milliards d’euros, sur les 800 milliards prévus par le plan dans son ensemble.

Outre l’activation de la clause dérogatoire, le plan ReArm Europe prévoit jusqu’à 150 milliards d’euros de prêts dans le cadre du programme SAFE (Security Action for Europe) pour financer des projets de défense communs. Toutefois, certains États riches, comme l’Allemagne ou les Pays-Bas, sont peu enclins à y recourir, car ils empruntent à des taux plus avantageux que la Commission.

D’autres pays vont emboîter le pas ?

Lundi 5 mai, la Commission a annoncé que la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, le Portugal, la Slovénie et la Slovaquie avaient officiellement demandé l’activation de la clause dérogatoire.

La République tchèque et la Croatie ont également déclaré qu’elles allaient le faire, mais n’ont pas encore déposé de demande officielle. Plusieurs autres États membres, dont l’Espagne, quatrième économie de l’UE, pourraient également suivre dans les prochains jours, selon des responsables européens et des diplomates.

« D’autres pourraient être sur le point de [demander l’activation de la clause], mais officiellement, nous avons reçu quatorze demandes à l’heure actuelle », explique Balazs Ujvari, porte-parole de la Commission pour les affaires économiques.

Par ailleurs, des analystes et des diplomates ont également exprimé leur scepticisme quant à la possibilité que l’activation de la clause dérogatoire entraîne une augmentation des dépenses de défense de 650 milliards d’euros.

Selon les responsables de l’UE, ce chiffre est une « estimation » basée sur l’hypothèse que les Vingt-Sept augmenteront « progressivement et régulièrement » leurs dépenses de défense jusqu’en 2028, pour atteindre 1,5 % supplémentaires par rapport aux niveaux de 2021.

En théorie, l’objectif des 650 milliards d’euros pourrait être atteint par un nombre moins important d’États membres s’ils augmentaient leurs dépenses militaires à un rythme plus rapide, ont précisé des responsables.

Déficit excessif

Quatre des quatorze pays ayant demandé l’activation de la clause dérogatoire — la Belgique, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie — font actuellement l’objet d’une procédure pour déficit excessif (PDE), après avoir dépassé le plafond de 3 % du PIB de déficit public inscrit dans le Pacte de stabilité.

Mais selon Balazs Ujvari, porte-parole de la Commission pour les affaires économiques, ces pays pourraient bénéficier d’un certain assouplissement : l’activation de la clause dérogatoire « sera prise en compte » dans les prochaines évaluations budgétaires. Ainsi, les procédures en cours pourraient être abandonnées.

La France, l’Italie, Malte et la Roumanie font également l’objet d’une procédure pour déficit excessif.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]