La Commission met en garde l'Espagne contre un blocage du rachat d'Endesa [FR]

La Commission a exprimé des « doutes sérieux » quant aux conditions imposées par Madrid dans la tentative d’OPA de l’allemand E.ON sur Endesa, l’un des principaux producteurs d’électricité du pays. Le gouvernement espagnol a jusqu’au 4 septembre pour répondre à ces accusations.

Selon la Commission, qui s’est exprimé sur le sujet le 25 août 2006, les conditions imposées par l’Espagne à E.ON constituent une violation des règles européennes concernant les fusions.

Le 27 juillet, la CNE, le régulateur espagnol dans le secteur de l’énergie, a imposé au géant énergétique allemand de vendre près de 30% de la capacité de production d’Endesa en échange de son feu vert à cette OPA de 27 milliards d’euros. Cette mesure a été largement interprétée comme un acte protectionniste de Madrid qui souhaite favoriser un accord entre Endesa et Gas Natural afin de créer un champion national de l’énergie. 

Cependant la Commission a déclaré que les conditions imposées par la CNE « violent les dispositions du traité communautaire […] car elles ne sont pas justifiés par des raisons de sécurité et que même dans un tel cas, elles ne sont ni nécessaires ni proportionnées. 

De plus, selon la Commission, l’Espagne n’a aucune compétence en la matière car cette fusion dépasse le cadre national. « La Commission a une compétence exclusive pour évaluer l’impact des concentrations d’entreprises qui ont une dimension communautaire » a-t-elle rappelé en ajoutant que « les Etats membres ne peuvent pas appliquer leur législation nationale à ce type d’opération ». 

Le gouvernement espagnol a normalement jusqu’au 4 septembre pour répondre, mais il a déjà fait savoir qu’il compte maintenir sa position actuelle.