La Commission menace de reléguer la taxonomie sociale au second plan

Alors que le débat sur la taxonomie environnementale fait rage entre les États membres de l’UE, le projet d’établir une taxonomie sociale serait relégué au second plan par la Commission européenne, selon plusieurs sources, ce qui pourrait retarder son adoption de plusieurs années.

La taxonomie sociale était censée déterminer quelles entreprises et investissements pouvaient être considérés comme sociaux, tout comme la taxonomie sur la durabilité, actuellement débattue, devrait définir quelles activités économiques sont écologiquement durables.

En théorie, cela devrait permettre de diriger l’argent de manère plus efficace vers des secteurs et des activités à caractère social.

En février 2022, la plateforme européenne sur la finance durable a présenté son dernier rapport sur la taxonomie sociale, suggérant qu’une future taxonomie devrait prendre en compte trois objectifs : un travail correct tout au long de la chaîne de valeur, un niveau de vie et un bien-être convenables pour les utilisateurs, et des communautés inclusives et durables.

Réticence de la Commission

Aujourd’hui, il semble que cette taxonomie pourrait ne pas se concrétiser avant de nombreuses années.

De multiples sources proches du dossier ont confirmé à EURACTIV que la Commission bloquait les travaux sur la taxonomie sociale, rendant très improbable une proposition de la Commission dans le cadre de son mandat actuel.

« Il est très clair que la Commission n’avancera pas sur ce sujet avant la fin de ce mandat en 2024 », a déclaré une source à EURACTIV, qualifiant cela de « pas en arrière » pour la question de la finance durable.

Les difficultés actuelles à se mettre d’accord sur une taxonomie environnementale parmi les États membres semblent être l’une des principales raisons expliquant la réticence de la Commission à faire pression pour une taxonomie sociale.

Alors que la taxonomie environnementale peut, du moins en théorie, être directement dérivée des connaissances scientifiques sur la réalité physique du changement climatique, la taxonomie sociale est beaucoup plus politique. Par exemple, une taxonomie sociale devrait trouver une définition viable pour des objectifs tels que le travail correct, les niveaux de vie convenables et les communautés inclusives.

Ainsi, si le débat autour de la taxonomie environnementale est déjà controversé, une telle discussion sur la taxonomie sociale pourrait être encore plus conflictuelle.

« Aucune décision n’a été prise »

Certaines sources craignent plus qu’un simple retard d’un an ou deux de la taxonomie sociale. Le travail technique sur la taxonomie sociale n’étant pas aussi avancé que celui sur la taxonomie environnementale, beaucoup de travail reste à faire.

« Si la présente Commission de l’UE arrête le travail sur la taxonomie sociale, la prochaine Commission n’aura pas la base technique nécessaire pour pouvoir proposer rapidement une taxonomie sociale », a déclaré une source à EURACTIV, ajoutant que la Commission retardait délibérément le travail sur la taxonomie sociale.

La Commission européenne, quant à elle, n’a ni confirmé ni démenti que la taxonomie sociale avait été mise de côté.

La Commission européenne a déclaré à EURACTIV, dans un communiqué, qu’« aucune décision n’a été prise à ce stade concernant la taxonomie sociale. »

« Comme l’exige le règlement sur la taxonomie, la Commission publiera son propre rapport sur les mérites d’éventuelles dispositions visant à étendre le règlement sur la taxonomie pour couvrir les objectifs sociaux en temps voulu », a déclaré la Commission sans fournir de calendrier pour la publication d’un tel rapport.

La Commission semble donner la priorité aux travaux sur la taxonomie verte et la norme relative aux obligations vertes européennes (European green bond standard, EUGBS).

« Actuellement, la Commission se concentre sur la mise en œuvre du cadre de financement durable, dans le prolongement des actions décrites dans la stratégie de juillet dernier sur le financement durable », souligne la déclaration de la Commission.

La législatrice européenne Sirpa Pietikäinen, du Parti populaire européen (centre-droit), a déclaré qu’elle espérait que la Commission européenne présenterait bientôt la taxonomie sociale.

« Nous avons désespérément besoin de plus d’investissements sociaux », a-t-elle déclaré à EURACTIV, estimant qu’une taxonomie sociale était nécessaire pour y parvenir.

« Nous nous attendons à ce que la taxonomie sociale arrive », a-t-elle déclaré avant d’ajouter que le Parlement européen accentuerait la pression sur la Commission en l’absence de progrès.