La Commission lance une révision sur la taxation du tabac [FR]

La Commission a lancé une consultation publique en ligne visant à connaître l’opinion des parties concernées avant de procéder à la révision de la législation européenne actuelle relative à la taxation du tabac, pour laquelle une proposition est attendue avant fin 2007.

Le commissaire chargé de la fiscalité, László Kovács, a déclaré : « Je présenterai à la fin de l’année une proposition concernant les dispositions législatives et réglementaires relatives à la taxation du tabac. A la lumière des discussions récentes avec les entreprises concernées et les États membres, il apparaît qu’une modernisation et une simplification s’imposent ».

Il a souligné que la nouvelle proposition, attendue fin 2007, devait à la fois garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et respecter les autres politiques européennes, notamment la protection de la santé. 

L’une des questions abordées par le document de consultation concerne l’approximation des prix de vente au détail entre les pays où la fiscalité est faible et ceux où elle est forte : « Les particuliers des pays où la fiscalité est élevée sont tentés de faire leurs achats dans des pays où elle est inférieure, ce qui compromet les objectifs de protection de la santé. Par conséquent, les taux minimaux de l’UE doivent être considérablement majorés afin de contrer cette menace ». 

La consultation sur la structure et les taux des accises applicables aux cigarettes et aux tabacs manufacturés, lancée le 30 mars 2007, est ouvert jusqu’au 1er juin 2007. La Commission espère obtenir des contributions principalement de la part des instances gouvernementales et des entreprises impliquées dans la fabrication et la distribution des produits de tabac, des organisations de la santé, des ONG, des organisations de consommateurs ainsi que d’autres parties prenantes.