La Commission favorable à la protection des consommateurs de produits financiers

Le commissaire européen Michel Barnier a proposé aujourd’hui (3 juillet) de nouvelles règles visant à éliminer les mauvaises pratiques des courtiers en placement et en assurance dans le secteur financier, une initiative qui s’inscrit dans le cadre de la réforme réglementaire de la finance décidée par le G20.

Cette série de mesures devrait permettre de regagner la confiance des consommateurs dans les produits financiers, mise à mal par le manque de transparence et les conflits d'intérêts entre les vendeurs qui proposent parfois des produits inadéquats à leurs clients.

Cette nouvelle réglementation obligerait les fournisseurs de services financiers à publier des documents d'informations clés (DIC) dans le cadre de la vente de produits d'investissement de détail (PID) complexes directement au public.

La modification de la directive sur l’intermédiation en assurance obligera également les assureurs à fournir des informations plus claires sur les produits qu'ils vendent et à faire preuve d'honnêteté quant aux paiements qu'ils reçoivent de la part de tiers et peuvent mettre à jour des conflits d'intérêts. Ce système est censé protéger les consommateurs de la fraude, quel que soit le vendeur qui leur a fourni les produits.

Les consommateurs sur le marché des fonds d'investissement seront également protégés grâce au renforcement de la directive relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

Les documents d'informations devraient coûter 171 millions d'euros au secteur

La mesure la plus ambitieuse sera l'introduction de nouveaux DIC qui affecteront certains investissements comme les assurances vie et les produits de retraite vendus par les gestionnaires de fonds, les banques et les assureurs. Près de 10 000 milliards d'euros sont actuellement détenus dans des portefeuilles d'investissement à travers l'UE.

Les nouveaux documents doivent indiquer clairement les principales caractéristiques des produits vendus et inclure une évaluation de risque précise à l'intention du consommateur.

« Les DIC doivent indiquer clairement aux consommateurs s'ils risquent de perdre de l'argent sur les produits qu'ils achètent et décrire la complexité de ces produits », a souligné un fonctionnaire de l'UE.

Le format de ces nouveaux documents est conçu pour permettre aux consommateurs de comparer les avantages et les risques de différents produits de même nature, selon une liste de critères simple.

Les modifications proposées pour la directive sur les assurances visent elles aussi à atteindre le même degré de clarté lors des ventes effectuées dans ce secteur où 70 % des produits vendus manquent aujourd'hui de clarté, selon une étude de la Commission.

L'introduction de ces DIC devrait coûter 171 millions d'euros au départ, puis environ 14 millions d'euros par an.

Les trois propositions seront examinées par le Parlement et le Conseil dans le cadre de la procédure de codécision. Les DIC devraient être introduits d'ici 2014, et les modifications de la directive sur les assurances et les OPCVM d'ici 2015.