La Commission européenne veut promouvoir des semences plus résistantes et planter plus d’arbres

La Commission européenne a proposé d’adapter certaines lois obsolètes sur les semences, les arbres et autres matériels de reproduction végétale aux objectifs du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal), la politique environnementale phare de l’UE.

La révision, présentée ce mercredi (5 juillet), vise à rationaliser un cadre juridique très fragmenté en fusionnant plusieurs lois, dont certaines datent des années 1960, en deux règlements : l’un sur le matériel de reproduction des végétaux, l’autre sur le matériel forestier de reproduction.

Les matériels de reproduction des végétaux sont utilisés pour reproduire d’autres plantes. Il s’agit non seulement de semences, mais aussi de boutures, d’arbres et de racines de tubercules, entre autres.

Ce secteur est particulièrement important pour les exportations, car l’Union européenne détient environ 20 % du marché mondial de ces produits, dont la valeur est estimée entre 7 et 10 milliards d’euros selon les chiffres de la Commission.

La nouvelle règlementation permettra aux agriculteurs d’avoir accès à des semences diverses, de haute qualité et résistantes au changement climatique, selon le vice-président de la Commission chargé de l’Action pour le climat, Frans Timmermans, qui est chargé de la mise en œuvre du Green Deal.

Lors de la présentation de la proposition aux journalistes, M. Timmermans a mentionné certaines de ses principales caractéristiques, telles que l’établissement de nouvelles exigences en matière de durabilité pour tous les matériels de reproduction des plantes, ainsi que certaines conditions minimales pour la culture de variétés tolérantes aux herbicides, par exemple dans le cadre de la rotation des cultures.

Les variétés tolérantes aux herbicides ont été l’un des aspects les plus controversés de cette réforme, car les semences sélectionnées ou modifiées pour résister aux herbicides chimiques entraînent souvent une utilisation accrue de pesticides.

« Le risque éventuel d’une utilisation accrue de pesticides en raison de variations dans les plantes doit être affronté pour toutes les plantes », a déclaré M. Timmermans, ajoutant que les conditions minimales seront fixées sur la base des connaissances scientifiques et techniques les plus récentes.

Principales caractéristiques

La législation proposée sur les matériels de reproduction des végétaux traite de l’enregistrement des variétés, qui consiste à répertorier un nouveau matériel végétal une fois que ses caractéristiques ont été confirmées.

Elle renforce également la certification du matériel de reproduction des végétaux, en règlementant les inspections dans les champs où les semences sont produites et les tests des semences avant leur autorisation de mise sur le marché.

En ce sens, l’UE envisage des règles plus légères pour l’enregistrement de nouveaux matériels de reproduction des végétaux, en tenant compte des conditions locales telles que les variétés « de conservation ».

La Commission propose également des règles adaptées pour les variétés biologiques, afin de faciliter la réalisation de l’objectif de l’UE, à savoir qu’au moins 25 % des terres agricoles de l’Union soient cultivées selon le mode biologique d’ici à 2030.

La proposition jumelle porte sur les matériels forestiers de reproduction et maintient les principes d’enregistrement des « arbres parents » et de certification du cadre précédent.

« Les nouvelles règles sur les matériels forestiers de reproduction aideront les forestiers à planter le bon arbre au bon endroit et à atteindre notre objectif de 3 milliards de nouveaux arbres d’ici 2030 », a déclaré M. Timmermans.

La mise en place de plans d’urgence nationaux vise à garantir un approvisionnement suffisant en matériels forestiers de reproduction pour reboiser des zones après des évènements climatiques extrêmes, des incendies et des épidémies de ravageurs.

L’exécutif européen a également inclus dans la proposition des règles visant à faciliter la conservation des ressources génétiques forestières menacées, afin d’améliorer la diversité génétique des arbres.

Premières réactions

La proposition a été accueillie favorablement par l’Organisation européenne des propriétaires terriens (ELO) dans une déclaration, la jugeant « particulièrement importante pour permettre au secteur de se moderniser et de répondre efficacement aux défis du changement climatique auxquels sont confrontés les gestionnaires de l’occupation du sol ».

L’association européenne de l’industrie des semences Euroseeds a reconnu l’importance du maintien des piliers de la législation existante dans la proposition.

« L’Europe est aujourd’hui le premier développeur et exportateur de semences au monde. Il est bon de voir que les fondements de ce succès sont inscrits dans la proposition de la Commission », a déclaré Garlich von Essen, secrétaire général d’Euroseeds.

La principale préoccupation de l’association professionnelle réside dans certaines exemptions et exigences de qualité plus faibles pour certains produits, qui pourraient aller à l’encontre du maintien de règles équitables et de l’assurance qualité pour tous les fournisseurs.

Les groupes de pression et les ONG ont adopté une position plus critique, déplorant une attaque contre les semences et la diversité des cultures en Europe.

Pour Arche Noah, une association pour la conservation et la diffusion de la diversité des plantes cultivées, la proposition n’autorise les agriculteurs à échanger leurs semences qu’en petites quantités et sous certaines conditions, ce qui empêche la création de banques de gènes publiques, de collections privées et d’initiatives dans le domaine des semences.

« Le projet prive les agriculteurs de leur droit aux semences ! D’importantes alternatives aux semences industrielles sont en train d’être détruites. Nos agriculteurs veulent pouvoir décider eux-mêmes des semences qu’ils achètent et cultivent, notamment pour adapter leurs champs à la crise climatique », a déclaré Magdalena Prieler, chargée de mission pour Arche Noah à Bruxelles.