La Commission européenne soutiendra Thierry Breton dans sa bataille juridique contre Washington

Cette décision a été actée la semaine dernière lors d’une réunion du Collège des commissaires, quelques semaines après l’annonce par Washington d’interdictions de visa visant Thierry Breton et quatre autres responsables européens.

L’ancien commissaire français s’est vu refuser l’entrée sur le territoire américain et est devenu une figure clivante dans certains cercles proches du mouvement MAGA, notamment en raison de son rôle central dans l’élaboration et la défense des législations numériques européennes, ainsi que de ses confrontations publiques avec le patron de X, Elon Musk.

En décembre, le département d’État américain l’a accusé d’avoir tenté de « contraindre » les plateformes de réseaux sociaux américaines à censurer les opinions auxquelles elles s’opposent dans le cadre de l’application des règles numériques de l’Union, accusations que Thierry Breton a niées à plusieurs reprises.

« J’ai été sanctionné parce que j’ai fait mon travail, parce que j’ai porté […] une loi que notre démocratie a voulue », déclarait-il lundi 19 janvier sur France 2.

Les sanctions américaines ont provoqué une rare convergence de vues au sein du Parlement européen et des capitales de l’UE, plusieurs responsables de premier plan appelant Bruxelles à réagir afin de défendre l’autonomie réglementaire européenne. Pour autant, nombre d’observateurs — dont Thierry Breton lui-même — ont jugé la réaction initiale de la Commission modérée.

« Beaucoup de gens se sont exprimés. La Commission s’est montrée un peu plus timide, pourrait-on dire, ou disons un peu plus discrète », a ajouté le Français.

À l’époque, la Commission avait déclaré avoir demandé des éclaircissements aux autorités américaines et souligné qu’elle réagirait « rapidement et de manière décisive » à ce qu’elle qualifiait de « mesures injustifiées ».

Selon une source proche de la défense de Thierry Breton, l’ancien commissaire a d’abord attendu que la Commission prenne l’initiative de le contacter afin de lui proposer une stratégie à suivre, ce qui ne s’est pas produit. Il a finalement dû solliciter lui-même une assistance juridique, ont confirmé deux fonctionnaires européens.

Conformément au statut du personnel de l’UE, la Commission est tenue d’assurer la protection juridique de ses agents — y compris après leur départ — lorsque des litiges ou des menaces découlent directement de l’exercice de leurs fonctions.

« Les affaires auxquelles Thierry Breton est confronté sont le résultat de ses activités en tant que commissaire et de ses politiques dans ce domaine », a expliqué un fonctionnaire de la Commission, ajoutant que le soutien de l’UE inclurait la prise en charge des frais juridiques de l’ancien commissaire.

Le cabinet de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, qui rencontre Donald Trump ce mardi 20 janvier à Davos, en Suisse, n’a pas répondu à notre demande de commentaire avant la publication de cet article.

Thierry Breton n’a pas non plus immédiatement répondu à nos sollicitations.