La Commission européenne revoit son projet de fonds d’achat commun de matériel de défense

La Commission européenne envisage de ramener le montant de 500 millions d’euros initialement proposé pour son projet de fonds d’achat commun à court terme de matériel de défense pour l’Ukraine à 250 millions d’euros. L’exécutif prévoit également de donner la priorité à la modernisation à long terme de l’industrie de la défense en Europe, ont indiqué trois sources européennes à EURACTIV.

L’initiative, baptisée « instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes » (EDIRPA), a été proposée par la Commission en juillet dernier. Elle a pour objectif d’inciter l’achat commun en urgence d’armes par les États membres de l’UE afin de reconstituer leurs stocks et de prolonger le soutien militaire à l’Ukraine. La proposition actuelle comprend un budget de 500 millions d’euros pour deux ans.

La Commission européenne est en droit — tant que les États membres n’ont pas encore donné leur feu vert définitif — de modifier la proposition si de nouveaux développements sont apparus depuis la présentation de la proposition initiale et que celle-ci n’est plus considérée comme le bon moyen d’aborder la question.

L’idée de la Commission de diviser par deux le montant du fonds pour le ramener à 250 millions d’euros sur un an fait suite à plusieurs problèmes sur lesquels le règlement a buté depuis qu’il a été proposé, tels que des retards dans les négociations et la proposition de nouvelles idées pour répondre aux besoins urgents en matière d’approvisionnement.

En outre, les querelles internes pour savoir quelle commission du Parlement européen devait piloter le dossier ont considérablement retardé les négociations au cours des derniers mois.

Par ailleurs, plusieurs fonctionnaires de l’UE ont expliqué à EURACTIV que le programme, proposé à l’origine pour répondre aux besoins urgents de l’Ukraine en matière de défense, n’atteindrait pas son objectif principal, à savoir la reconstitution urgente des stocks et la fourniture d’armes à Kiev.

En outre, étant donné que les besoins de Kiev restent importants mais portent désormais principalement sur les munitions, les États membres ont accepté d’envoyer et d’acheter communément pour 4 milliards d’euros de munitions le mois dernier — même si le plan bute toujours sur des définitions juridiques.

Les retards dans les négociations ont également empêché les États membres de préparer des projets d’achats communs, ont expliqué à EURACTIV des représentants de l’industrie de la défense.

Un projet en cours de négociation a été identifié comme un futur bénéficiaire potentiel du fonds : l’achat commun du missile Mistral de la société MBDA, une initiative menée par la France, ont précisé deux sources de l’industrie.

Capacité de production

La Commission européenne et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) ont suggéré au début de l’année que l’Union européenne investisse sans plus attende dans l’augmentation de la capacité de production de munitions pour assurer la viabilité à moyen et à court terme de l’industrie européenne de la défense, qui dépendrait du peu de budget de l’UE encore disponible.

Ces dernières semaines, le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, également responsable de l’industrie de la défense et de l’espace, a voyagé dans plusieurs États membres afin d’identifier les capacités de production. Il devrait envoyer son plan aux Vingt-Sept dans les prochains jours.

L’UE devrait également proposer un programme européen d’investissement dans le domaine de la défense (EDIP) visant à stimuler la production à long terme, et au-delà des munitions. Ce programme, qui devait être présenté en juin, sera probablement reporté au dernier trimestre de l’année, ont indiqué deux personnes au fait du dossier.

Ainsi, les 250 millions d’euros libérés par EDIRPA pourraient être redirigés vers EDIP, selon plusieurs sources européennes. Une autre option serait d’utiliser les fonds pour financer la relance de l’industrie de la production de munitions uniquement, ont-elles ajouté.

« Toutes les options sont actuellement à l’étude sur l’utilisation potentielle du budget de l’UE, y compris celle de mobiliser EDIRPA, qui a été développé comme un instrument de l’UE à court terme encourageant les achats communs afin d’augmenter la prévisibilité du marché pour l’industrie », a déclaré un fonctionnaire de la Commission à EURACTIV.

La Commission étudie l’ensemble des mesures possibles pour soutenir une telle montée en puissance, à la fois en termes d’instruments et de mesures substantielles, a ajouté le fonctionnaire.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]