La Commission européenne recommande l’ouverture des négociations d’adhésion avec l’Ukraine et la Moldavie

La Commission européenne a recommandé mercredi (8 novembre) l’ouverture des négociations d’adhésion à l’UE avec l’Ukraine et la Moldavie — ainsi qu’avec la Bosnie ultérieurement — une fois que ces pays auront achevé la mise en œuvre des réformes clés en suspens.

Actuellement, huit pays sont candidats officiels à l’adhésion à l’UE : la Serbie, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord, la Moldavie, le Monténégro, l’Ukraine et la Turquie. La Géorgie et le Kosovo sont pour leur part considérés comme des candidats potentiels.

Chaque année, la Commission européenne publie son rapport sur l’élargissement pour faire le point sur les progrès réalisés par les différents pays en vue de leur adhésion au bloc.

Si l’élargissement est resté au point mort ces dernières années, le début de la guerre en Ukraine semble avoir relancé les discussions.

En effet, le 28 février 2022, soit quatre jours après le début de l’invasion russe, Kiev a déposé sa candidature pour une adhésion à l’UE. Elle a été suivie par la Moldavie quelques jours après. En juin de la même année, les deux pays obtenaient le statut officiel de candidat.

« Au vu des résultats obtenus par l’Ukraine et la Moldavie, et des efforts de réforme en cours, la Commission a recommandé au Conseil d’ouvrir des négociations d’adhésion avec ces deux pays », a annoncé la Commission européenne mercredi.

La recommandation d’entamer des négociations avec l’Ukraine et la Moldavie n’est pas assortie de conditions, comme l’ont confirmé des responsables politiques de l’UE.

Ukraine

Pour l’Ukraine, les négociations devraient être officiellement lancées une fois que Kiev aura satisfait aux conditions restantes relatives à l’intensification de la lutte contre la corruption, à l’adoption d’une loi sur le lobbying conforme aux normes de l’Union et au renforcement des garanties pour les minorités nationales, a ajouté l’exécutif européen.

« L’Ukraine continue de faire face à d’énormes difficultés et à une tragédie provoquée par la guerre menée par la Russie, et pourtant les Ukrainiens réforment leur pays en profondeur, alors même qu’ils combattent une guerre qui est existentielle pour eux », a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, face aux journalistes à Bruxelles.

Faisant écho à son évaluation positive du week-end dernier, Mme von der Leyen a affirmé que l’Ukraine avait mis en œuvre « bien plus » de 90 % des mesures demandées par la Commission européenne l’année dernière, en soulignant les réformes judiciaires et les efforts de lutte contre la corruption.

« En ce qui concerne le fonctionnement du système judiciaire, l’Ukraine a un certain niveau de préparation et doit poursuivre ses efforts », note la Commission dans son rapport, tandis qu’en ce qui concerne la lutte contre la corruption, l’Ukraine dispose déjà d’un bon niveau de préparation.

« Les autres réformes sont déjà en cours, c’est une bonne chose, et la Commission salue ces efforts […] et sur cette base, nous avons recommandé aujourd’hui au Conseil d’ouvrir les négociations d’adhésion », a déclaré Mme von der Leyen.

Moldavie

La Commission européenne a formulé une recommandation similaire pour la Moldavie, que les responsables de l’UE ont décrite comme le « chef de file » en termes de rapidité des réformes requises pour un alignement complet avec l’UE.

« En ce qui concerne les critères politiques, la Moldavie a poursuivi ses efforts de réforme pour renforcer la démocratie et l’État de droit, malgré les nombreux défis liés à la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine », note la Commission.

Selon le rapport, Chișinău doit encore remplir trois des neuf recommandations formulées par Bruxelles, y compris la finalisation des réformes judiciaires, l’introduction de nouvelles mesures de lutte contre la corruption et les progrès en matière d’indicateurs économiques.

Prochaines étapes

Reste à présent à savoir si les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne suivront la recommandation de la Commission. Ces derniers devraient se prononcer sur la question lors d’un sommet du Conseil européen les 14 et 15 décembre prochains.

Si un accord politique et un feu vert sont obtenus en décembre, le travail préparatoire technique sur un cadre de négociation devrait pouvoir commencer immédiatement.

L’évaluation de l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations restantes pour l’Ukraine et la Moldavie sera communiquée aux dirigeants de l’UE en mars 2024, ont confirmé des responsables politiques de l’UE.

Une première conférence intergouvernementale (CIG) — du moins pour l’Ukraine — pourrait alors se tenir dès mars 2024.

Une petite victoire pour la Bosnie

La Commission a également déclaré qu’elle était prête à soutenir les négociations d’adhésion de la Bosnie-et-Herzégovine — le seul des six pays candidats des Balkans occidentaux à ne pas avoir encore entamé de négociations officielles — « une fois que le degré nécessaire de conformité avec les critères d’adhésion aura été atteint ».

« Nous ouvrons la porte en grand. Nous invitons la Bosnie-et-Herzégovine à franchir cette porte », a déclaré Mme von der Leyen lorsqu’on lui a demandé pourquoi des conditions avaient été fixées pour le lancement des négociations.

La Bosnie reste en proie à des divisions ethniques qui ont ralenti les réformes politiques dans le pays. En outre, Bruxelles a exprimé son inquiétude concernant le système judiciaire ainsi que d’autres défaillances en matière de droits fondamentaux dans la partie bosno-serbe du pays.

Statut de candidat officiel pour la Géorgie

Dans son rapport, la Commission européenne a également proposé d’accorder le statut de candidat officiel de la Géorgie dès qu’elle remplira certaines conditions, dix-sept mois après avoir été désignée comme « candidat potentiel ».

Pour rappel, la Géorgie avait déposé sa demande le même jour que la Moldavie, mais le Conseil européen avait émis des réserves à son sujet.

« L’élargissement est une politique vitale pour l’Union européenne. Compléter notre Union est un appel de l’histoire, l’horizon naturel de notre Union », a affirmé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

« Les élargissements passés ont montré les très grands avantages qu’en retirent les pays candidats et l’Union européenne. Nous sommes tous gagnants », a conclu la présidente de la Commission.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]