La Commission européenne propose des règles plus souples pour les aliments issus de l’édition génomique

La Commission européenne a officiellement proposé d’assouplir les règles relatives à certaines nouvelles techniques génomiques (NGT), ouvrant ainsi la voie à la présence de cultures génétiquement modifiées dans les assiettes des citoyens de l’UE dans un avenir proche.

La proposition tant attendue de la Commission sur les nouvelles techniques génomiques (NGT) a été présentée mercredi (5 juillet) dans le cadre de son paquet « Utilisation durable des ressources naturelles », conçu pour renforcer la résilience des systèmes alimentaires et de l’agriculture de l’UE.

Les NGT — aussi appelées édition génomique — décrivent un certain nombre de nouvelles méthodes scientifiques utilisées pour modifier les génomes dans le but d’introduire par génie génétique certaines caractéristiques dans les plantes. Il s’agit notamment de la résistance aux parasites, dont les chercheurs espèrent qu’elle permettra de réduire la quantité de pesticides utilisés.

« Les agriculteurs et les cultivateurs doivent avoir accès à l’innovation de pointe », peut-on lire dans un communiqué de presse de la Commission, qui souligne que les NGT sont des « outils innovants qui contribuent à accroître la durabilité et la résilience de notre système alimentaire ».

Pour le vice-président de la Commission, Frans Timmermans — chargé de la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal), la réécriture génomique est un élément clé du paquet nécessaire pour garantir un environnement plus sain aux générations futures.

« Permettez-moi d’être clair : si nous voulons sérieusement préserver notre planète pour les générations futures, si nous voulons être de bons ancêtres, il ne peut y avoir de sélection à la carte », a-t-il déclaré.

Qu’est-ce que cela signifie en pratique ?

Concrètement, la Commission propose deux voies pour les futures NGT : l’une pour les plantes jugées comparables aux plantes naturelles ou conventionnelles, et l’autre pour les plantes génétiquement modifiées présentant des « modifications plus complexes ».

Les deux catégories seront soumises à des exigences différentes pour atteindre le marché, qui prennent en compte leurs « caractéristiques et profils de risque différents », selon l’exécutif de l’UE.

En pratique, cela signifie que si les plantes de la première catégorie doivent toujours être notifiées, elles seront traitées comme leurs homologues conventionnels.

Les plantes de la deuxième catégorie, en revanche, seront soumises à des exigences plus strictes, conformément à la directive européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), qui date de 1999.

Cependant, toutes les semences NGT des deux catégories seront soumises à des exigences d’étiquetage.

« Les semences doivent être clairement étiquetées pour que nos agriculteurs puissent choisir librement », a déclaré M. Timmermans lors d’une conférence de presse mercredi.

Plus de tolérance pour la tolérance aux herbicides

Avant la présentation, la tolérance aux herbicides était considérée comme l’un des aspects les plus controversés à traiter lors de l’élaboration du cadre pour ces technologies.

Cet aspect concerne les cultures génétiquement modifiées pour résister aux herbicides chimiques, ce qui entraîne souvent une utilisation accrue des pesticides.

Dans une version antérieure de la proposition qui a fait l’objet d’une fuite, le trait de tolérance aux herbicides était automatiquement placé dans la catégorie 2. Toutefois, cette référence a été supprimée dans le texte final de la proposition.

Interrogé sur ce changement, un fonctionnaire de la Commission a déclaré que, du point de vue de l’exécutif européen, le trait n’est pas « en soi une mauvaise chose », car il peut également conduire à une réduction du travail du sol, contribuant ainsi à la santé des sols.

En outre, il a été décidé que la résistance aux herbicides n’est pas seulement un problème pour les nouvelles techniques génomiques, mais aussi pour les plantes sélectionnées de manière conventionnelle.

C’est pourquoi la question a été traitée dans le cadre d’une proposition distincte sur les semences, qui comprend des conditions supplémentaires, telles que des obligations en matière de rotation des cultures, afin de traiter le trait de manière « holistique ».

Un cadre juridique inchangé

Malgré la nouvelle proposition, le cadre juridique général — la directive européenne de 1999 sur les OGM, qui régit la technologie génétique — reste inchangé.

« Nous conservons la même base juridique que celle utilisée aujourd’hui pour la législation sur les OGM », a expliqué un fonctionnaire de la Commission, ajoutant que ces produits obtenus grâce aux nouvelles techniques génomiques « sont des OGM ».

« [Ces produits] entrent dans la définition des OGM, nous ne changeons pas cela », a déclaré le fonctionnaire, expliquant que ce règlement est un « cadre adapté » pour ces produits qui « s’appuie largement sur l’architecture actuelle du cadre sur les OGM ».

En revanche, la proposition permet à la Commission de procéder à de « petites adaptations », a expliqué le fonctionnaire. De cette manière, la proposition « s’appuie sur la législation existante en matière d’OGM », a ajouté un second fonctionnaire.