La Commission européenne propose des mesures pour rendre le transport de marchandises plus écologique

La Commission européenne a dévoilé mardi (11 juillet) un paquet législatif visant à réduire l’empreinte carbone du secteur du transport de marchandises, à alléger les formalités administratives liées au transport transfrontalier de marchandises et à lutter contre le greenwashing.

Le « paquet sur l’écologisation du transport de marchandises » (Greening Freight Transport Package) contient trois textes législatifs visant à transférer les marchandises de la route vers le rail et les voies navigables, à encourager l’achat de camions à faibles émissions et à faciliter et plus rendre plus précis le calcul de l’empreinte carbone des trajets de fret.

Le transport de marchandises dans l’UE représente un chiffre d’affaires annuel de 938 milliards d’euros et est responsable d’environ 30 % des émissions du transport routier.

Le commissaire européen à l’Action climatique, Frans Timmermans, qui est responsable du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal), a décrit la proposition comme un moyen de s’assurer que « le fret est traité de la manière la plus durable possible, qu’il soit transporté par camion, par train ou par péniche ».

Bien qu’il s’agisse d’une source majeure d’émissions de CO2 dans l’Union, il n’existe à ce jour pas de cadre harmonisé permettant aux entreprises de fret de calculer les émissions totales — une lacune que l’exécutif souhaite combler avec le règlement CountEmissionsEU.

Ce manque d’harmonisation peut entraîner des divergences dans les résultats, ce qui peut faciliter le greenwashing, explique la Commission.

Le nouveau cadre européen en la matière serait obligatoire pour les entreprises qui choisissent de publier leurs émissions ou de les partager avec leurs partenaires commerciaux.

Taille et poids des véhicules

La Commission a également proposé de modifier la taille des véhicules utilitaires lourds (VUL), tels que les camions et les autobus, pour la première fois depuis les années 1990, afin de tenir compte du poids des batteries, à mesure que la flotte européenne se tourne vers les véhicules électriques.

Les véhicules à batterie sont nettement plus lourds que leurs équivalents à carburant fossile, et les entreprises craignent que les restrictions de poids maximum ne les contraignent à réduire les chargements.

Ainsi, selon la proposition de la Commission, un camion standard de 40 tonnes verrait son poids maximal augmenter de 4 tonnes, tandis que les camions fonctionnant à l’hydrogène seraient plus longs.

Ces changements devraient encourager l’achat de camions sans émissions. La technologie devant permettre d’alléger les batteries, le poids supplémentaire alloué pourra être utilisé pour transporter davantage de marchandises.

L’ONG Transport & Environment (T&E), spécialisée dans la mobilité verte, s’est félicitée de cette mesure qui, selon elle, rendra les camions propres plus attrayants pour l’industrie.

« Des camions électriques d’une autonomie d’environ 500 km arriveront sur le marché dans les deux prochaines années. L’allocation de poids supplémentaire accélérera leur déploiement en garantissant qu’aucune charge utile ne sera perdue pour accueillir les batteries », a expliqué Bernardo Galantini, responsable du transport de marchandises chez T&E.

La législation vise également à faciliter les restrictions transfrontalières et à rendre obligatoire l’utilisation de détecteurs sur les routes intégrés pour vérifier les infractions en matière de poids, dans le but de réduire la pollution, les contraintes sur les infrastructures et la congestion générale qui coûte 230 milliards d’euros par an à l’Union européenne.

Transport ferroviaire

Le transport ferroviaire de marchandises, qui représente plus de 50 % du trafic ferroviaire, souffre d’incohérences règlementaires transfrontalières similaires et d’une mauvaise gestion du trafic.

La Commission propose des mesures visant à mettre en place un mécanisme central de coordination entre les gestionnaires d’infrastructures nationaux et des sanctions harmonisées pour ceux qui réservent des créneaux horaires inutiles.

Les gestionnaires devraient également se coordonner avec le nombre croissant de trains-couchettes de passagers — un mode de transport qualifié de « populaire et romantique » par la commissaire aux Transports, Adina-Ioana Vălean — qui entreront de plus en plus en concurrence avec le fret pour les créneaux horaires nocturnes.

Réactions

Dans une déclaration, la Communauté européenne du rail (CER), une importante association européenne de commerce ferroviaire, a salué les efforts de la Commission pour augmenter la capacité ferroviaire dans l’espace ferroviaire européen unique, et s’est montrée positive à l’égard des initiatives visant à harmoniser le calcul des émissions de gaz à effet de serre.

Toutefois, l’organisation s’est dite « très préoccupée » par la décision de la Commission d’autoriser des véhicules routiers plus longs et plus lourds. Selon le directeur exécutif de la CER, Alberto Mazzola, cela « risquerait d’entraîner un transfert modal inversé », en maintenant les camions sur la route au détriment du rail.

L’Union internationale des transports routiers (IRU), un groupe représentant les opérateurs de fret routier, a déclaré que le paquet aiderait l’industrie à fonctionner « d’une manière plus économique et plus écologique ».

L’organisation a félicité la Commission pour avoir rendu volontaire le calcul et la divulgation des émissions de gaz à effet de serre provenant des transports, arguant que cela renforcerait la comparabilité des résultats.

« Une approche volontaire permet des ajustements et l’inclusion progressive d’une plus grande complexité afin d’obtenir un outil de calcul complet et précis », a indiqué Raluca Marian, directrice de la défense des intérêts de l’UE à l’IRU.

L’eurodéputé conservateur Marian-Jean Marinescu (Parti populaire européen, PPE) s’est montré prudemment optimiste à l’égard du projet de législation.

« Le paquet sur l’écologisation des transports a le potentiel de créer un système de transport plus durable, efficace et harmonisé pour le fret. C’est un grand pas vers l’ambition de transférer plus de trafic vers le rail », a-t-il déclaré.

« Mais comme pour toute autre proposition présentée par Frans Timmermans, dans ce cas également, nous devons examiner attentivement l’impact sur les coûts, l’infrastructure et la logistique afin d’éviter des conséquences inattendues », a-t-il souligné.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]