La Commission européenne présente son plan industriel pour stimuler la production de munitions

Alors que l’Union européenne s’efforce de soutenir l’Ukraine tout en reconstituant ses propres stocks, la Commission européenne présente, ce mercredi (3 mai), un plan visant à augmenter la capacité de production de l’industrie européenne pour la porter à un million de munitions par an.

Avec son acte législatif en faveur de la production de munitions en Europe, la Commission européenne souhaite encourager l’industrie européenne de la défense à augmenter ses capacités de production en investissant dans la chaîne d’approvisionnement, dans des machines ou encore dans du personnel.

Ce plan « sans précédent » vise à « soutenir directement, avec des fonds européens, la montée en puissance de notre industrie de défense pour l’Ukraine et notre propre sécurité », a indiqué le commissaire européen au Marché intérieur et à l’Industrie de la défense, Thierry Breton, à un groupe de journalistes avant l’annonce.

L’industrie européenne « n’a actuellement pas l’envergure nécessaire pour répondre aux besoins de sécurité de l’Ukraine et des États membres. En revanche, elle a le potentiel pour y parvenir », a déclaré M. Breton.

Cette initiative constitue le troisième volet d’un plan en trois volets proposé par l’UE en mars pour renforcer le soutien à l’Ukraine et reconstituer les stocks des États membres, notamment en encourageant une augmentation de la production de munitions sur le continent.

« Je suis convaincu que d’ici 12 mois, nous serons en mesure d’augmenter notre capacité de production à 1 million [de munitions] par an en Europe », a affirmé le commissaire européen.

Selon les estimations des États membres, l’Ukraine utilise entre 60 000 et 210 000 obus d’artillerie par mois, tandis que la Russie en tire entre 600 000 et 1 800 000, soit dix fois plus.

Capacités de production

Les partenaires de l’Ukraine sont confrontés à un défi industriel en matière de capacités de production de munitions et d’équipement militaire.

« Pour soutenir l’Ukraine à très court terme, nous devons continuer à puiser dans nos stocks. Toutefois, nous devons également redéfinir les priorités de la production actuelle et l’orienter en priorité vers l’Ukraine », a déclaré M. Breton.

Au cours des dernières semaines, M. Breton a visité les industries de défense de 11 États membres de l’UE (Bulgarie, France, République tchèque, Slovaquie, Pologne, Roumanie, Italie, Suède, Slovénie, Croatie et Grèce). Il devrait se rendre en Allemagne et en Espagne dans les prochains jours.

« Nous n’avons rien à envier à nos partenaires », a confié M. Breton à la presse. « Cependant, notre industrie de la défense doit désormais passer à une économie de guerre », a-t-il précisé.

Les diplomates de certains États membres doutent de la capacité de l’Europe à produire suffisamment de munitions, mais les responsables à Bruxelles estiment pour leur part que l’Union peut atteindre cet objectif.

L’industrie européenne de la défense s’est montrée prudente dans ses investissements, car les commandes des États membres et, par conséquent, les investissements restent incertains sur le long terme.

Budget de l’UE pour le cofinancement

Dans son plan d’investissement temporaire d’un an, M. Breton propose d’utiliser 500 millions d’euros du budget de l’UE pour financer la croissance de la production de munitions — des munitions d’artillerie à la production de missiles — dans l’Union européenne.

Ce plan ferait l’objet d’une procédure accélérée pour être adopté par les colégislateurs en juillet. L’exécutif européen espère également terminer les négociations sur le fonds commun visant à encourager les acquisitions conjointes (EDIRPA).

Selon Bruxelles, ce dernier apporterait jusqu’à 60 % du cofinancement des projets sélectionnés et les États membres ou les entreprises devraient apporter l’autre partie de la somme.

Le financement proviendra de deux sources du budget de l’UE : 260 millions d’euros du Fonds européen de la défense (FED), utilisés pour financer la recherche et le développement (R&D) des équipements de défense ainsi que 240 millions d’euros du fonds EDIRPA.

L’UE cofinancerait à hauteur de 40 % et les entreprises de défense pourraient bénéficier de bonus : 10 % supplémentaires s’ils nouent de nouveaux partenariats et/ou 10 % supplémentaires s’ils acceptent de redéfinir les priorités de leur propre production pour répondre à la demande.

L’acte législatif en faveur de la production de munitions en Europe vise également à encourager les États membres à utiliser les fonds européens existants pour investir dans la croissance de l’industrie, tels que les fonds de cohésion et ceux de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR).

Selon l’exécutif européen, ces fonds pourraient être utilisés pour construire des usines et des lignes de production, par exemple, ce qui permettra en retour de créer des emplois et de stimuler l’économie.

Un autre flux financier proviendrait de subventions destinées à compenser les taux d’intérêt plus élevés que les banques appliquent à l’industrie de la défense et aux prêts accordés aux entreprises qui augmentent leur production.

Par le passé, les banques se sont montrées réticentes à l’idée de financer des activités liées à la défense, en particulier depuis que l’UE a présenté ses projets de « taxonomie » visant à considérer les activités de défense comme préjudiciables sur le plan social.

Bien qu’il s’agisse d’une ébauche d’idée proposée en mars, l’acte législatif en faveur de la production de munitions en Europe n’encourage pas une plus grande participation de la Banque européenne d’investissement (BEI), selon les informations d’EURACTIV.

Le programme d’urgence durerait un an, jusqu’à la mi-juin 2025, mais pourrait être réactivé ultérieurement.

Réorganiser l’industrie

L’investissement pourrait être orienté non seulement vers les machines et les lignes de production, mais aussi vers les chaînes d’approvisionnement. Ainsi, la fabrication de poudre pourrait être comprise dans le but d’éviter les goulets d’étranglement ou la réutilisation de vieilles munitions se trouvant dans les stocks des États membres afin de s’assurer qu’elles sont utilisables.

En raison de la contrainte de temps et de la courte durée de l’instrument, la Commission européenne ne mettrait pas de limites aux critères d’éligibilité pour la chaîne d’approvisionnement, ce qui signifie que les munitions pourraient également provenir de pays tiers.

Le plan de l’exécutif européen propose également une liste de dérogations règlementaires.

L’une des mesures proposées concerne les commandes prioritaires : si une entreprise ne souhaite pas réorienter sa production de munitions, la Commission européenne serait autorisée à lui enjoindre de le faire.

Les dérogations couvriraient le droit pour les usines de fonctionner 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, contourneraient les règles des marchés publics pour permettre à un État membre de rejoindre un contrat-cadre déjà existant sans avoir besoin d’une procédure distincte et assoupliraient les règles relatives au transfert de pièces détachées, par exemple, selon les informations fournies à EURACTIV.

Ces règles, également considérées comme des obstacles, pourraient donc être suspendues temporairement jusqu’à la fin du calendrier du règlement en juin 2025.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]