La Commission européenne ouvre une enquête sur les publicités ciblées et l’IA générative

La Commission européenne a demandé aux neuf grandes plateformes technologiques des informations sur leur utilisation des publicités ciblées et de l’intelligence artificielle (IA) générative afin d’évaluer leur conformité avec le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA).

Jeudi (14 mars), la Commission a demandé à Bing, Google Search, Facebook, Instagram, Snapchat, TikTok, YouTube et X de fournir des détails concernant leurs stratégies de gestion des risques associés à l’IA générative, notamment dans le cadre des élections. Elle a également demandé à LinkedIn de préciser comment la société se conformait à l’interdiction de ne pas cibler les publicités sur base de données personnelles sensibles.

Le DSA « tourne maintenant à plein régime », a indiqué jeudi le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, sur X.

Le règlement sur les services numériques, en vigueur depuis le 17 février, impose des mesures spécifiques de modération du contenu aux plateformes dont le nombre d’utilisateurs mensuels représente plus de 10 % de la population de l’UE, c’est-à-dire environ 45 millions de personnes. Ces plateformes sont considérées comme présentant un risque systémique pour la société et doivent donc adhérer à des protocoles de modération des contenus, y compris des obligations de transparence et de gestion des risques.

L’année dernière, l’exécutif européen a publié une liste des très grandes plateformes en ligne (VLOP) et des très grands moteurs de recherche en ligne (VLOSE), et l’a mise à jour depuis. Les neuf plateformes examinées aujourd’hui figurent toutes sur cette liste.

Les publicités ciblées sur LinkedIn

En tant que très grande plateforme, LinkedIn doit veiller à ce que les utilisateurs puissent facilement comprendre les détails des publicités et interdire l’utilisation de données à caractère personnel, telles que l’orientation sexuelle, les convictions politiques ou les origines raciales ou ethniques, à des fins de ciblage publicitaire.

L’enquête de la Commission sur LinkedIn est en partie causée par la plainte déposée le 26 février par des organisations de la société civile, dont EDRi, Global Witness, Gesellschaft für Freiheitsrechte et Bits of Freedom, auprès de l’exécutif européen. Les organisations ont exprimé leurs inquiétudes quant à la possible violation par LinkedIn des restrictions de ciblage publicitaire décrites dans le règlement sur les services numériques.

Un porte-parole de LinkedIn a répondu à Euractiv que l’entreprise respectait le DSA, y compris les dispositions sur les publicités ciblées. « Nous nous réjouissons de coopérer avec la Commission sur cette question », a-t-il déclaré.

Les autres plateformes

La Commission a exigé des huit autres plateformes et moteurs de recherche des détails et des documents sur les évaluations des risques et les mesures d’atténuation concernant l’impact de l’IA générative sur les processus électoraux, la diffusion de contenus illégaux, les droits fondamentaux, la violence sexiste, la protection des mineurs, la santé mentale, la protection des données personnelles, la protection des consommateurs et la propriété intellectuelle.

Les enquêtes portent à la fois sur la création et la diffusion de contenus générés par l’IA.

L’emploi de l’IA générative est également considéré comme un risque dans le projet de lignes directrices du DSA pour l’intégrité des élections, qui vise à fournir aux très grandes plateformes et aux principaux moteurs de recherche les meilleures pratiques et mesures d’atténuation, y compris celles qui sont spécifiques aux risques liés à l’IA générative.

Ce jeudi, lors d’une conférence de presse, un représentant de la Commission a déclaré que la promesse de Microsoft de lutter contre l’utilisation trompeuse de l’IA lors des élections de 2024, annoncée lors de la conférence de Munich sur la sécurité, « est appréciée, mais nous avons le privilège, en Europe, de disposer d’une boîte à outils dotée des nouvelles règles, en particulier de celles du DSA, que nous pouvons utiliser au maximum pour garantir l’intégrité du processus électoral ».

Par ailleurs, une demande d’information est une mesure d’enquête qui ne détermine pas les actions que la Commission pourrait entreprendre par la suite. Toutefois, des amendes peuvent être infligées pour avoir fourni des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses en réponse à ces demandes.

Les plateformes ont jusqu’au 5 avril pour soumettre des données sur la manière dont l’IA générative pourrait affecter les processus électoraux. Les réponses sur d’autres sujets peuvent être soumises jusqu’au 26 avril.

Par ailleurs, la Commission a également ouvert jeudi (14 mars) une enquête pour déterminer si le site de commerce en ligne AliExpress a enfreint les règles de la DSA, notamment pour son recours à des algorithmes de recommandation.

[Édité par Anna Martino]