La Commission européenne ouvre une enquête formelle à l’encontre de Temu

La Commission européenne a annoncé jeudi 31 octobre avoir lancé une enquête formelle sur le géant chinois Temu, le soupçonnant d’enfreindre les règles de l’Union européenne (UE) concernant — entre autres — la vente de marchandises illégales et la conception addictive sur sa plateforme de commerce en ligne.

« Nous voulons nous assurer que Temu respecte le DSA. En particulier en veillant à ce que les produits vendus sur leur plateforme respectent les normes de l’UE et ne nuisent pas aux consommateurs », a expliqué la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, dans un communiqué publié jeudi.

Temu est une société chinoise de commerce en ligne dont la société mère est PDD Holdings. Comme d’autres plateformes de commerce en ligne, elle est de plus en plus étroitement surveillée dans le cadre du règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) de l’UE, qui régit la modération des contenus et les marchandises illégales en ligne.

Il s’agit de la deuxième plateforme de commerce en ligne chinoise à faire l’objet d’une procédure formelle en vertu du DSA, après que l’exécutif européen a annoncé au mois de mars une enquête sur AliExpress.

Ces deux plateformes ont été désignées comme de très grandes plateformes en ligne (very large online plateforms, VLOP) en vertu du DSA, ce qui signifie qu’elles présentent des risques systémiques en raison de leur taille. Pour cette raison, elles doivent respecter des règles strictes.

La Commission examinera les systèmes mis en place par Temu pour empêcher la vente de marchandises illégales dans l’UE — notamment en empêchant les commerçants et les listes de produits précédemment suspendus de réapparaître sur la plateforme.

En effet, l’exécutif de l’UE soupçonne Temu de ne pas avoir procédé à une évaluation correcte des risques liés à sa plateforme en ce qui concerne la possibilité de vendre des marchandises non conformes, a précisé jeudi un fonctionnaire de la Commission.

Il se penchera également sur les risques et les préjudices éventuels liés à la conception de ses services, comme la ludification (gamification en anglais), qui crée une dépendance chez les utilisateurs de la plateforme.

Enfin, l’exécutif de l’UE analysera les mécanismes de recommandation de Temu et vérifiera si les utilisateurs peuvent facilement refuser d’être profilés à cette fin, ainsi que la manière dont la plateforme respecte son obligation de donner aux chercheurs l’accès à ses données.

La procédure ouverte par l’exécutif européen fait suite à des demandes d’information en juin et en octobre derniers, la Commission ayant également pris en compte les contributions des autorités nationales, en particulier du coordinateur irlandais des services numériques, peut-on lire dans le communiqué.

C’est la première fois qu’une telle enquête collaborative a lieu, a déclaré jeudi un fonctionnaire de la Commission, soulignant en particulier la contribution de l’Allemagne.

La question du commerce en ligne provenant de pays tiers a également été abordée par le Parlement européen et le Conseil, qui ont appelé à une plus vaste application du DSA et à une accélération de la réforme des douanes, ce qui contribuerait à stopper le flux de marchandises illégales.

Aucune date limite n’a été fixée pour la fin de l’enquête.

De son côté, Temu « prend au sérieux ses obligations dans le cadre du DSA, en investissant continuellement pour renforcer son système de conformité et sauvegarder les intérêts des consommateurs sur la plateforme, et coopérera pleinement avec les régulateurs », a indiqué un porte-parole de la plateforme à Euractiv.

Si la plateforme chinoise est reconnue en infraction avec le DSA, elle pourrait se voir infliger des amendes allant jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires global. Une autre solution serait de s’accorder avec la Commission sur les remèdes à mettre en œuvre.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]