La Commission européenne invite les États membres à investir davantage
L’exécutif européen a appelé les États membres à continuer d’investir dans la croissance économique et à rester ouverts à une éventuelle prolongation de la suspension des règles fiscales.
Alors que l’insécurité augmente considérablement pour l’économie européenne en raison de la guerre initiée par la Russie en Ukraine, l’exécutif européen a appelé les États membres à continuer d’investir dans la croissance économique et à rester ouverts à une éventuelle prolongation de la suspension des règles fiscales.
Les « orientations budgétaires » de la Commission européenne pour l’année 2023 ont été présentées par le vice-président Valdis Dombrovskis et le commissaire à l’Économie Paolo Gentiloni, mercredi 2 mars. Ce document a pour but de fournir des recommandations aux États membres qui planifient leurs budgets pour 2023.
Ces orientations étaient attendues depuis longtemps par les États membres car l’Union européenne devait opérer un retour à la rigueur budgétaire, les règles ayant été précédemment suspendues au moyen d’une clause dérogatoire générale afin de permettre aux États membres de faire face à la pandémie de Covid-19.
Cependant, l’attaque de la Russie contre l’Ukraine fait à nouveau planer l’incertitude sur les développements économiques futurs.
« Après une réponse ferme de l’UE à la pandémie, nous sommes à nouveau confrontés à une incertitude avec l’agression barbare de la Russie en Ukraine, à laquelle s’ajoutent des défis qui existaient déjà, comme l’inflation et les prix élevés de l’énergie », a déclaré M. Dombrovskis, ajoutant que les sanctions européennes auraient « inévitablement » des conséquences néfastes sur l’économie.
De bonnes bases
Néanmoins, les commissaires ont fait valoir que les bases de l’économie de l’UE étaient bonnes. Les risques que représente la guerre russe pour l’économie de l’UE sont limités par le fait que seulement 4 % environ des exportations de l’UE sont destinées à la Russie.
Le commissaire à l’Économie a déclaré : « Nous ne nous attendons pas à ce que la reprise échoue complètement, mais qu’elle soit affaiblie ». Il a appelé à une coopération étroite avec les politiques fiscales des États membres au niveau de l’UE.
La Commission a souligné l’importance de promouvoir la croissance par l’investissement. Un haut fonctionnaire européen a expliqué la position de la Commission, déclarant qu’une « consolidation trop abrupte pourrait avoir un impact néfaste sur la croissance et, par conséquent, sur la soutenabilité de la dette ».
L’exécutif européen a fait la distinction entre les pays très endettés et ceux qui le sont moins. Alors que les États membres dont le niveau d’endettement par rapport à leur PIB est faible sont encouragés à maintenir une politique de dépenses expansionniste, ceux dont le niveau d’endettement est plus élevé sont encouragés à contrôler la croissance de leurs dépenses courantes.
Réduire les dépenses courantes, pas les investissements
Même les pays très endettés devraient s’abstenir de réduire leurs investissements, a soutenu la Commission. Avec cette position, la Commission fait écho aux arguments des gouvernements français et italien qui affirment que les niveaux d’endettement ne peuvent être réduits que par une forte croissance économique.
Toutefois, la Commission a fait valoir que, pour l’instant, elle prévoyait toujours de rétablir la plupart des règles budgétaires en 2023. Les règles les plus emblématiques celles qui ont pour objectif de maintenir les niveaux de dette publique en dessous de 60 % du PIB et les déficits budgétaires annuels en dessous de 3 % du PIB.
« Les États membres qui prévoient de dépasser le seuil de déficit de 3 % du PIB en 2023 et au-delà devraient présenter les mesures qu’ils envisagent de prendre pour le ramener sous ce seuil », a indiqué un haut fonctionnaire européen.
Cela concerne, par exemple, le gouvernement italien qui prévoit actuellement un déficit budgétaire supérieur à 3 % pour 2023.
Un autre regard sur les règles budgétaires
En raison de l’incertitude économique, la Commission a annoncé qu’elle réexaminerait la question de la reconduction des règles budgétaires en mai, lorsque les nouvelles prévisions économiques seront disponibles.
En outre, elle prévoit de ne pas tenir compte d’une règle budgétaire cruciale très critiquée pour 2023 : celle de l’obligation pour les pays ayant un niveau de dette publique supérieur à 60 % du PIB de réduire leur niveau d’endettement sur un rythme annuel de 1/20e de la différence entre leur niveau actuel de dette et de PIB.
Pour des États très endettés comme l’Italie, cette règle signifierait qu’elle devrait réduire sa dette de 5 % du PIB chaque année, ce qui est pratiquement impossible.
La suppression de la règle du 1/20e ne devrait pas rencontrer beaucoup de résistance, même de la part des gouvernements fiscalement plus conservateurs. L’économiste en chef du ministre allemand des Finances, Lars Feld, un conservateur fiscal reconnu, a déclaré que la suppression de cette règle pourrait faire partie d’un futur compromis sur les règles fiscales entre les États membres de l’UE qui prônent une politique fiscale plus expansionniste et les gouvernements plus conservateurs.
Une réforme plus approfondie des règles budgétaires du bloc est actuellement débattue entre les 27 gouvernements. Cette dernière devrait présenter ses propositions pour cette réforme dans les mois à venir.
