La Commission européenne envisage un plan ambitieux pour stimuler les investissements verts

La Commission européenne qui sera nommée après les élections européennes de juin se concentrera sur la mise en œuvre des législations environnementales adoptées ces cinq dernières années et stimulera les investissements dans les technologies propres afin d’atteindre les objectifs climatiques de l’UE à l’horizon 2030, a déclaré Kurt Vandenberghe, directeur général de la DG CLIMA de l’exécutif européen.

Le chef de la direction-générale pour l’Action climatique de la Commission a fait ces remarques mercredi (21 février) lors de la présentation d’un rapport de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) explorant le « déficit d’investissements climatiques européens ».

Selon le rapport, 406 milliards d’euros supplémentaires seraient nécessaires chaque année pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE à l’horizon 2030, à savoir la réduction des les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % par rapport aux niveaux de 1990.

M. Vandenberghe n’a pas contesté ce chiffre et a affirmé qu’il reviendra au prochain exécutif de l’UE, qui sera nommé après les élections européennes de juin, de veiller à ce que cet objectif soit atteint.

« Nous devrons réduire les émissions trois fois plus vite qu’au cours des 10 à 15 dernières années. Et cela nécessite des investissements massifs », a reconnu M. Vandenberghe.

« Selon moi, la prochaine Commission devra être une Commission d’investissement », a-t-il ajouté. « Je dirais même que nous avons besoin d’une sorte de plan Juncker dopé aux stéroïdes pour la prochaine Commission. »

« Nous pouvons le faire »

Le « plan Juncker » est un plan d’investissement lancé en 2015 par la Commission dirigée par Jean-Clause Juncker dans le but de combler le déficit d’investissement engendré par la crise financière mondiale de la fin des années 2000 et la crise de la dette de la zone euro qui a suivi.

L’objectif était de mobiliser au moins 315 milliards d’euros d’investissements supplémentaires d’ici 2018, un objectif qui a été dépassé avec 335 milliards d’euros finalement investis, selon la Banque européenne d’investissement (BEI), qui a contribué au projet avec des financements propres et des garanties d’emprunts.

Selon M. Vandenberghe, la Commission « peut faire beaucoup mieux cette fois-ci » grâce à l’expérience acquise.

En 2015, il y avait peu de projets qui demandaient un financement, a expliqué le directeur-général. « Aujourd’hui, c’est différent, la liste des projets en attente [de financement] déborde. Nous voyons un nombre considérable de décisions finales d’investissement qui sont prêtes, mais qui n’ont pas encore été adoptées. »

Prenant l’exemple du Fonds pour l’innovation de l’UE, M. Vandenberghe a déclaré que le nombre de projets inscrits était « six fois supérieur » à la capacité du fonds, ce qui montre que l’intérêt pour les projets d’énergie propre est plus fort que jamais.

« L’engagement est donc là, il s’agit juste de donner un coup de fouet à ce programme d’investissement. »

Selon les estimations de l’exécutif de l’UE, 900 milliards d’euros ont été investis chaque année dans les technologies bas-carbone au cours de la dernière décennie. « Cette décennie doit atteindre 1 200 milliards, et la suivante 1 500 milliards d’euros », a indiqué M. Vandenberghe.

« Les investissements nécessaires sont importants, nous ne pouvons pas les sous-estimer. Mais ils sont réalisables, surtout si nous les réalisons de manière économiquement optimale », a ajouté le haut responsable de la Commission.

L’une des clés, a-t-il expliqué, est de comprendre que nombre de ces investissements devront être réalisés de toute façon, par exemple pour étendre le réseau électrique.

Une autre clé est de considérer ces investissements comme une substitution à ceux qui sont actuellement réalisés dans le domaine des combustibles fossiles. Les importations de combustibles fossiles s’élèvent à 640 milliards d’euros en 2022 et à 385 milliards d’euros en 2023, tandis que les subventions aux combustibles fossiles — directes et indirectes — avoisinent les « 1 000 milliards d’euros par an », a indiqué M. Vandenberghe.

« Tout cela signifie donc que c’est faisable, ce n’est pas si extraordinaire. Nous pouvons le faire. »

Retour aux politiques d’austérité ?

Le « rapport sur le déficit d’investissement climatique européen » publié par l’I4CE intervient à un moment où les finances publiques sont mises à rude épreuve dans le bloc.

L’UE a suspendu ses règles budgétaires strictes pendant la pandémie de Covid en 2020, mais ces règles qui régissent le déficit et la dette des pays membres devraient être réactivées cette année à la suite d’un accord politique visant à réformer le pacte de stabilité et de croissance de l’UE, conclu au début du mois.

Pour M. Vandenberghe, le pacte révisé rendra essentielle la nécessité de dépenser chaque euro disponible de la manière la plus judicieuse possible.

« Il s’agit en grande partie de réduire les risques et de les partager avec les investisseurs. Pour cela, nous avons besoin de nouveaux instruments financiers, comme la BEI l’a fait pour l’énergie éolienne — avec des contre-garanties. Nous sommes donc à la recherche de nouvelles façons de faire les choses. »

Nouvelles possibilités

L’eurodéputé français Pascal Canfin (Renew), président de la commission de l’environnement (ENVI) du Parlement européen, a partagé ce point de vue et a salué les nouveaux éléments du pacte de stabilité et de croissance révisé qui encourageront les investissements en faveur de l’environnement.

« Pour la première fois, il y aura une cohérence obligatoire entre les plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat [PNEC] et les trajectoires de réduction de la dette » des États membres, a souligné M. Canfin.

« Jusqu’à présent, c’était complètement dissocié — il y avait la gouvernance économique d’un côté et la gouvernance climatique de l’autre. »

M. Vandenberghe a pour sa part affirmé que les règles budgétaires révisées permettent aux gouvernements de cofinancer des projets environnementaux qui sont soutenus par l’Union européenne.

Les plafonds de dépenses publiques « sont en effet très stricts, mais ils ne s’appliquent pas dans la même mesure lorsqu’il y a cofinancement avec des programmes de l’UE », a souligné M. Vandenberghe, affirmant que cela apporte « beaucoup de potentiel pour une plus grande coordination de l’UE en matière de financement national ».

Prenant l’exemple de l’Allemagne, Kurt Vandenberghe a déclaré que le ministre de l’Économie et du Climat Robert Habeck avait accepté de mettre 350 millions d’euros sur la table pour cofinancer des projets allemands sélectionnés dans le cadre d’une vente aux enchères à l’échelle de l’UE pour la production d’hydrogène renouvelable.

« M. Habeck viendra chercher les offres allemandes et financera celles qui seront sélectionnées dans le cadre de la vente aux enchères européenne. Et il bénéficie pour cela d’une dérogation en matière d’aides d’État, en accord avec la DG Concurrence », a précisé M. Vandenberghe.

Selon le directeur général de la DG CLIMA, des possibilités de cofinancement similaires — avec des exemptions aux règles de l’UE en matière d’aides d’État — sont désormais également possibles avec d’autres programmes de financement de l’UE, tels que le fonds de cohésion, le fonds pour une transition juste et le fonds de relance.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]