La Commission européenne enquête sur Meta pour violations présumées du DSA

La Commission européenne a ouvert des enquêtes mardi (30 avril) pour déterminer si Meta, la société mère de Facebook et d’Instagram, a enfreint la loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA).

« Nous soupçonnons que la modération de Meta est insuffisante et qu’elle manque de transparence concernant les publicités et les procédures de modération des contenus », a indiqué Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission chargée de la Concurrence.

En avril 2023, Facebook et Instagram ont été désignées comme de très grandes plateformes en ligne (very large online platforms, VLOP) en vertu du DSA, une législation entrée pleinement en vigueur en février de cette année.

Dans le cadre de ce règlement, les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche (very large online search engines, VLOSE), qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs actifs par mois dans l’UE, sont ceux qui doivent respecter les règles les plus strictes.

Thierry Breton, commissaire au Marché intérieur, a également exprimé des inquiétudes concernant l’incapacité de Meta à fournir aux chercheurs et aux parties prenantes « des outils de suivi en temps réel et des mécanismes efficaces pour signaler les contenus illicites ».

La société dispose d’un processus bien établi pour identifier et atténuer les risques sur ses plateformes et coopérera avec la Commission dans l’enquête, a expliqué un porte-parole de Meta à Euractiv mardi.

Un rapport récent de la Fondation Mozilla, l’organisation à but non lucratif derrière le navigateur Firefox, a également souligné ce manque de données fournies par les plateformes.

La Commission a aussi dévoilé mardi un outil de signalement pour les infractions au DSA et au règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), qui régule la concurrence dans l’espace numérique.

Elle estime que la manière dont Meta traite les publicités trompeuses et la désinformation peut présenter des risques pour le discours civique, les processus électoraux et les consommateurs. Elle s’inquiète également de la politique de Meta consistant à rétrograder les contenus politiques sur Instagram et Facebook, ce qui constitue potentiellement une violation des obligations de transparence et de recours des utilisateurs.

Les bénéfices de Meta issus de la publicité seraient exploités par des acteurs russes, a déclaré un fonctionnaire de la Commission, lors d’un briefing mardi. Cela ne viole pas seulement les exigences du DSA, mais soulève également des préoccupations éthiques concernant le fait de tirer profit de telles activités, a-t-il ajouté.

En 2022, Meta a mis fin à la campagne de désinformation russe « Doppelganger » (« sosie » en français), et a depuis enquêté et bloqué les actifs associés à celle-ci.

La Commission a également noté l’absence d’outils adéquats pour la surveillance des discussions et des élections en temps réel, en particulier après le démantèlement par Meta de l’outil d’analyse des réseaux sociaux CrowdTangle.

Meta a déclaré qu’il développait de nouveaux outils pour fournir des données pour la surveillance des élections et qu’il transférait les utilisateurs à la bibliothèque de contenu pour un accès continu aux données.

Les investigations de la Commission se fondent sur une analyse du rapport d’évaluation des risques de Meta, des réponses aux demandes formelles d’information, des rapports publics et de sa propre analyse.

Elle recueillera des preuves par le biais de demandes d’informations, d’entretiens ou d’inspections.

Ces éléments peuvent ensuite conduire à des mesures d’exécution, telles que des mesures provisoires, des actions temporaires prises au cours des enquêtes pour résoudre des problèmes urgents, et des décisions de non-conformité, des décisions formelles imposant des sanctions aux fournisseurs de services numériques qui ont enfreint les obligations du DSA.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]