La Commission européenne autorise l'indemnisation d'EDF par l’État français
Les deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim, ne fonctionnent plus depuis juin dernier : « dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie, le gouvernement a décidé de fermer 14 réacteurs dont ceux de Fessenheim en 2020 », avait déclaré EDF sur son site.
La Commission européenne a donné son feu vert mardi (23 mars), aux aides financières accordées par la France à EDF, à la suite de la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin).
Les deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim, ne fonctionnent plus depuis juin dernier : « dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie, le gouvernement a décidé de fermer 14 réacteurs dont ceux de Fessenheim en 2020 », avait déclaré EDF sur son site.
Pour compenser la fermeture du site alsacien, l’État va indemniser EDF. La partie fixe des aides, d’un montant de 370,2 millions d’euros, a déjà été versée le 14 décembre dernier. Le montant de la deuxième partie, la partie variable, déterminé par «des paramètres fixés dans le protocole », sera versé ultérieurement.
La Commission européenne a conclu «que les effets positifs de la mesure l’emportent sur les éventuelles distorsions de la concurrence et des échanges. Sur cette base, la Commission a autorisé la mesure en vertu des règles de l’UE relatives aux aides d’État ».
Contacté par Euractiv, le ministère de la Transition écologique n’a pas souhaité réagir dans l’immédiat.
