La Commission et le Parlement s’opposent sur les pesticides [FR]

La Commission ne souhaite pas étendre la liste actuelle des substances interdites d’utilisation lors du procédé de fabrication des pesticides, comme l’a suggéré le Parlement.

Le 11 mars, la Commission a publié une proposition de révision  sur un nouveau règlement controversé concernant le régime européen de réglementation des pesticides. Le nouveau règlement rejette presque la moitié des 249 amendements adoptés par le Parlement en première lecture  en octobre 2007, en octobre 2007.

La question de l’extension de la liste des substances interdites dans la fabrication des pesticides au sein de l’UE est au cœur du désaccord entre la Commission et le Parlement.

Le Parlement, notamment les eurodéputés Verts et socialistes, veulent ajouter à la liste des substances neurotoxiques, immunotoxiques et à haut risque. 

Cependant, la Commission estime qu’une telle interdiction n’est pas acceptable. Elle préfère plutôt garder les substances « préoccupantes » sur le marché et les transformer en substances « candidates au remplacement » par des substances moins nocives.

« Il convient que les États membres examinent régulièrement si des produits phytopharmaceutiques contenant de telles substances actives peuvent être remplacés par des produits
phytopharmaceutiques contenant des substances actives ne nécessitant pas des mesures d’atténuation des risques aussi importantes », d’après la proposition de révision de la Commission. 

Le débat entre la Commission et le Parlement fait écho au débat qui oppose le secteur industriel aux écologistes.

L’Association européenne pour la protection des cultures (ECPA) affirme qu’interdire trop de substances serait préjudiciable aux agriculteurs et à la production agricole, entraînerait une augmentation des prix alimentaires et une dépendance européenne croissante à l’importation de produits (EURACTIV 06/02/08).

Mais les groupes écologistes et un certain nombre d’eurodéputés déclarent que certaines substances sont simplement trop dangereuses pour être introduites sur le marché.

Les capitales européennes seraient partagées sur la question et il apparaît donc peu vraisemblable que les Etats membres soutiennent la position du Parlement. Par ailleurs, dans le cadre des règles européennes en matière de vote, un accord à l’unanimité au Conseil est exigé pour outrepasser l’opposition de la Commission à un amendement voté par le Parlement.

Une seconde lecture au Parlement devrait avoir lieu après l’été.