La Commission engage le débat sur la réforme des 'éco-taxes' [FR]

Déplacer la charge fiscale de la main d’oeuvre vers les activités nuisant à l’environnement constitue l’une des options principales d’un nouveau Livre vert lancé le 28 mars 2007 par les commissaires Dimas et Kovacs.

Le Livre vert sur l’utilisation des instruments fondés sur le marché, visant à soutenir les objectifs dans le domaine de l’environnement et de l’énergie, a été lancé le 28 mars 2007 par le commissaire à l’environnement, Stavros Dimas, et le commissaire en charge de la fiscalité, László Kovács. Selon la Commission, une utilisation accrue de ces instruments pourrait constituer un moyen d’un meilleur rapport coût-efficacité pour atteindre les objectifs formulés lors du Sommet européen de printemps qu’une législation directe. 

Le Livre vert explore des domaines potentiels et des pistes éventuelles pour une plus grande utilisation de ces instruments, mettant également en évidence les défis suivants : 

• Ces instruments de marché peuvent-ils être utilisés sans nuire à la compétitivité de l’industrie européenne et sans engendrer des charges fiscales supplémentaires pour les consommateurs ?
• L’UE peut-elle promouvoir le déplacement des taxes sur le travail vers des taxes sur l’environnement au niveau national?
• Un ‘forum des instruments fondés sur le marché’ serait-il utile pour encourager les meilleures pratiques?
  Comme l’UE peut-elle se débarrasser des aides portant atteinte à l’environnement?
• Comment la directive actuelle sur la taxation de l’énergie peut-elle être révisée et rationalisée avec des nouveaux objectifs sur l’énergie et 
• l’environnement?
• Comment l’utilisation des instruments fondés sur le marché peut-elle se conjuguer avec le système d’échange de quotas d’émission?

Le document de discussion reconnaît également que les règles de l’unanimité de l’UE sur la taxation limitent l’influence potentielle de l’Union sur les Etats membres.