La Commission doit empêcher le pantouflage parmi son personnel, selon la Médiatrice européenne

La Commission européenne devrait temporairement empêcher son personnel d’accepter des emplois dans le secteur privé — un phénomène appelé « pantouflage » — s’ils présentent des risques de conflits d’intérêts qui ne peuvent pas être compensés par des restrictions, a recommandé la Médiatrice européenne Emily O’Reilly, mercredi (18 mai).

L’exécutif européen devrait également conditionner son accord pour un nouvel emploi à l’obtention par le membre du personnel d’un engagement de la part de son nouvel employeur de publier toute restriction sur son site Internet, a déclaré la Médiatrice.

Elle a également averti que les institutions européennes arrivaient à un « point critique » dans leur approche de la question du « pantouflage », et que « ne pas contrôler cette pratique maintenant permettra d’ancrer une culture qui pourrait éroder la confiance du public dans l’intégrité et l’expertise des institutions européennes ».

Les recommandations font suite à une enquête sur un échantillon de 100 décisions prises par la Commission européenne en 2019-2021 au sein de 14 directions générales, tous les cabinets de commissaires, le service juridique de la Commission et le secrétariat général. Sur ces 100 décisions, la Commission n’a interdit que deux activités.

Des inquiétudes se font entendre depuis longtemps au sujet du pantouflage chez les fonctionnaires des institutions de l’UE qui partent rejoindre des entreprises du secteur privé qu’ils avaient précédemment réglementées.

« Si les institutions de l’UE gèrent mal cette période, cela pourrait nuire à leur réputation et entraîner des poursuites judiciaires », a déclaré Mme O’Reilly, ajoutant que « l’UE a tout intérêt à éviter tous les écueils liés au pantouflage ».

En vertu des règlements existants, les fonctionnaires sont tenus d’informer l’institution s’ils prévoient d’occuper un emploi dans les deux ans suivant leur départ de la fonction publique européenne. La Commission peut alors interdire à la personne d’occuper cet emploi si elle estime qu’il existe un conflit d’intérêts.

Par ailleurs, les hauts fonctionnaires n’ont pas le droit de faire du lobbying auprès des institutions européennes pendant les 12 mois suivant leur départ de la fonction publique.

Toutefois, dans la pratique, ces règlements sont rarement appliqués. Sur 366 demandes de passage de fonctionnaires de la Commission vers le secteur privé et 597 demandes d’emploi dans le secteur privé pendant un congé en 2019, l’exécutif européen n’en a bloqué que six.

Mme O’Reilly a déjà déclaré que les institutions européennes devraient mettre en place un organe indépendant chargé de statuer sur les cas de conflits d’intérêts si la Commission ne les prend pas plus au sérieux.

Un certain nombre de cas de hauts fonctionnaires rejoignant les entreprises qu’ils avaient précédemment réglementées ont suscité la controverse. En 2019, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a permis à son ancien directeur exécutif, Adam Farkas, de devenir directeur général de l’Association pour les marchés financiers en Europe, l’un des plus puissants groupes de pression du secteur de la finance.

Près d’un an après avoir commencé son nouveau travail, une enquête menée par Mme O’Reilly a conclu qu’il n’aurait pas dû être autorisé à occuper ce poste. Le Médiateur peut émettre des recommandations mais elles ne sont pas contraignantes pour les institutions européennes.

Dans le cadre du régime actuel, la Commission décide elle-même si une nomination peut entraîner un conflit d’intérêts, sur la base de son statut du personnel. La Commission dispose également d’un comité d’éthique composé de trois membres qui suivent les commissaires sortants à la recherche d’un nouvel emploi.

« Le passage des régulateurs dans des secteurs qu’ils réglementaient auparavant est devenu une question problématique à Bruxelles, mais cela ne se reflète pas entièrement dans la manière dont l’administration de l’UE traite la question », a déclaré Mme O’Reilly.

« On a tendance à sous-estimer les effets pervers des fonctionnaires qui apportent leurs connaissances et leurs réseaux dans des domaines connexes du secteur privé », a-t-elle ajouté.