La Commission devrait rejeter les plans nationaux d'allocation trop généreux [FR]

Les plans d’allocation de quotas français et polonais devraient être rejetés par la Commission, qui se prépare pour la prochaine phase du système européen d’échange de quotas destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre (2008-2012).

La Commission a prévenu cette semaine que les pays européens qui prévoient de dépasser largement leurs émissions vérifiées de dioxyde de carbone verront leurs plans nationaux d’allocation (PNA) pour la prochaine période rejetés. 

Le commissaire à l’environnement, Stavros Dimas, a déclaré aux ministres du Conseil Environnement le 23 octobre que les PNA reçus jusqu’à présent étaient au-dessus des émissions vérifiées pour 2005 et ne permettaient donc pas de remplir les objectifs de Kyoto.

« Dans l’ensemble, les 17 premiers PNA que nous avons reçus proposent une limite d’émissions environ 15% au-dessus du niveau d’émissions enregistré dans ces Etats membres l’année dernière, » a-t-il indiqué. 

« Si les Etats membres mettent sur le marché plus de quotas qu’il n’en faut pour couvrir les véritables émissions, le système pourrait devenir inutile. Je ne peux pas les laisser faire cela. »

M. Dimas a ajouté que la Commission annoncera sa décision après les nombreuses semaines qui sont nécessaires à l’analyse des plans. Sa décision finale devrait ainsi tomber fin novembre. 

La porte-parole du commissaire, Barbara Helfferich, a précisé : « Nous avons deux critères fondamentaux : les émissions de 2005 et les objectifs de Kyoto des Etats membres ». Selon elle, l’examen des plans permet d’identifier « très clairement » les pays qui ont dépassé « de façon disproportionnée » leurs émissions de 2005.

Atle Christiansen, directeur du système européen d’ échanges de quotas d’émissions pour Point Carbon, une firme de recherche et d’analyse, a déclaré à EURACTIV que selon lui, les PNA français et polonais seraient rejetés. En effet, ces deux pays ont eu un ‘important surplus » d’allocations de CO2 au terme de la période 2005-2007 et ont, malgré cela, l’intention d’augmenter leurs quotas pour la prochaine période (2008-2012). Selon lui, le projet de plan italien risque également d’être rejeté.

A l’inverse, il estime que le plan britannique a de bonnes chances d’être accepté, tout comme les plans allemands et suédois, bien que dans une moindre mesure.

« Nous pensons que près de la moitié des [27] plans seront rejetés, » a conclu M. Christiansen.