La Commission devrait proposer un régulateur européen des télécoms [FR]

Viviane Reding, commissaire à la Société de l’information, mène des négociations difficiles avec les Etats membres concernant la création d’un régulateur européen pour les communications électroniques. La proposition fera partie de l’analyse du cadre règlementaire des télécommunications de la Commission, prévue pour la mi-octobre

Selon la DG Société de l’information, la création d’une autorité européenne qui travaillerait en étroite coopération avec les autorités réglementaires nationales (ARN) et la Commission est un moyen efficace de résoudre le problème. Dans un projet de proposition pour une réglementation auquel Euractiv a eu accès et qui fait actuellement l’objet d’une procédure de consultation interservices à la Commission, la DG souhaite établir une autorité de réglementation du marché des communications électroniques.

D’après le projet, l’autorité serait établie sous la forme d’une agence basée à bruxelles. Elle remplacerait le groupe des régulateurs européens (GRE) mais travaillerait en étroite coopération avec les régulateurs nationaux de télécommunications ainsi qu’avec la Commission. La nouvelle agence aurait trois objectifs principaux :

1. améliorer la cohérence de la règlementation dans l’UE;
2. renforcer la coopération entre les ARN et la Commission, et ;
3. créer un centre d’expertise pour les questions règlementaires liées à l’analyse du marché et la fourniture des services intra-communautaires.

Les travaux de l’autorité, comme ils sont présentés dans le projet, sont les suivant :

• Donner son opinion lorsque la Commission exprime de sérieux doutes concernant une mesure proposée par une ARN ;
• Assister la Commission pour procéder à l’analyse des marchés nationaux en cas d’échec des ARN à ce niveau ;
• Coordonner l’analyse des marchés transnationaux établie par les ARN ; 
• Administrer l’espace de numérotation téléphonique européen pour les services européens;
• Assister la Commission concernant l’attribution des fréquences radio européennes;
• Assister la Commission dans l’identification des services intra-communautaires plus sensibles à la réglementation européenne ou régionale qu’à la réglementation nationale;
• Aider les entreprises sélectionnées à mener à bien les services intra-communautaires et ; 
• Veiller au respect des règlementations concernant les services intra-communautaires.

En outre, cette autorité servira de base de connaissance concernant la réglementation liée aux télécommunications entre les Etats membres, leurs ARN et la Commission, notamment par la publication d’un rapport annuel et par la conservation des données concernant des questions transfrontalières comme la gestion des fréquences radios et le roaming pour les téléphones portables.