La Commission demande à douze Etats membres d'abolir leurs accords aériens bilatéraux avec les Etats

Douze Etats membres ont été priés par la Commission de mettre fin à leurs accords aériens bilatéraux avec les Etats-Unis, à quelques jours d’une visite du Commissaire Barrot à Washington visant à relancer les négociations sur la conclusion d’un accord  aérien global entre l’Union européenne et les Etats-Unis. 

La Commission apparaît déterminée à mettre de l’ordre dans la politique extérieure de l’UE en matière de transport aérien avant la visite à Washington du Commissaire en charge de la politique des transports, Jacques Barrot , prévue pour les 21 et 22 mars prochains.

L’exécutif européen a mis en demeure douze Etats membres de l’Union de supprimer leurs accords aériens bilatéraux avec les Etats-Unis – accords dont les clauses dites « de nationalité » offrent aux compagnies aériennes des pays concernés un accès privilégié au marché américain du transport aérien.  

Selon la Commission, ces accords sont « en violation flagrante du droit européen », dans la mesure où ils ne respectent pas « la compétence exclusive de l’Union de traiter certains sujets de politique aérienne avec les pays tiers ». Parmi les Etats membres de l’UE, seules la Lituanie, la Lettonie, l’Estonie, Chypre et la Slovénie ne disposent pas d’accords aériens bilatéraux avec les Etats-Unis. 

Ce nouveau développement intervient quelques jours seulement après que la Commission eut demandé au Conseil de lui accorder un mandat en vue de la négociation d’accords de « ciel ouvert » avec la Russie et la Chine (voir EURACTIV, 15 mars 2005).