La Commission défend son approche pour la protection des grands carnivores face aux plaintes des États membres

La Commission européenne a défendu son approche en matière de protection des grands carnivores après qu’une coalition d’États membres a demandé une révision de la législation afin de renforcer les mesures de protection des animaux d’élevage.

Les loups et autres grands carnivores bénéficient actuellement d’une protection renforcée en vertu de la directive européenne « Habitats », ce qui signifie que leur capture ou leur mise à mort intentionnelle à l’état sauvage sont interdites.

Toutefois, l’augmentation des populations dans de nombreux États membres depuis la mise en place de la directive constitue une menace pour l’élevage et justifie une révision de la législation, si l’on en croit une note adressée à l’exécutif européen, déposée par l’Autriche et signée par six autres États membres lors de la réunion de lundi (26 septembre).

« Le statut de protection du loup est régi par une directive européenne vieille de 30 ans », a déclaré le ministre autrichien de l’Agriculture, Norbert Totschnig, dans un communiqué, en faisant référence à la directive « Habitats », entrée en vigueur en 1992.

« Pendant ce temps, le loup menace notre industrie nationale alpine, agricole et touristique », a-t-il ajouté, précisant que l’Autriche a connu une augmentation de 230 % des attaques de loups sur le bétail en l’espace d’un an, ce qui a conduit les agriculteurs à ne pas mettre leurs animaux sur les pâturages alpins.

D’autres signataires de la note ont également fait état d’une augmentation de la population des grands carnivores, notamment d’un triplement des populations d’ours et de lynx en Finlande depuis son entrée dans l’UE en 1995, ainsi que d’une augmentation de 20 à 30 % de la population de loups en France.

Les sept pays ont donc demandé à l’exécutif européen d’accorder aux États membres une plus grande souplesse vis-à-vis de la directive et de permettre plus facilement des dérogations au régime de protection stricte afin de rendre légale l’élimination des loups ou des ours dans certains cas où les mesures de protection des troupeaux, telles que les clôtures spéciales, ne peuvent pas être mises en œuvre efficacement.

Toutefois, le commissaire européen à l’Environnement, Virginijus Sinkevičius, a rejeté ces arguments lors d’une réunion des ministres de l’Agriculture des 27 États membres, lundi à Bruxelles, en affirmant que la législation actuelle fournit aux États membres les instruments et les fonds adéquats « pour garantir que la conservation des grands carnivores protégés et le maintien de pratiques agricoles durables puissent aller de pair ».

Il a également souligné le fait que, déjà dans le cadre de la législation actuelle, les États membres ont la possibilité de prévoir des dérogations aux règles strictes de protection « dans des cas dûment justifiés ».

Toutefois, le commissaire a averti que « les dérogations ne sont pas une alternative aux investissements et aux efforts nécessaires pour mettre en place un système efficace de coexistence permettant le rétablissement des grands carnivores dans nos écosystèmes ».

« Permettez-moi de vous rassurer : la Commission suit activement la question à différents niveaux », a déclaré M. Sinkevičius, même s’il a reconnu que « le retour du loup et d’autres grands carnivores dans la nature constitue un défi pour le pâturage du bétail ».

Les fonds de la PAC et au-delà

Entre-temps, la note appelle également la Commission à mobiliser des fonds supplémentaires pour soutenir les mesures de protection des troupeaux et renforcer la compensation financière que les agriculteurs reçoivent lorsque leur bétail est tué par des carnivores.

Actuellement, les États membres peuvent affecter des fonds à l’atténuation du risque de dommages causés par les grands carnivores à l’élevage dans le cadre de leurs plans stratégiques nationaux (PSN) élaborés pour la mise en œuvre de la réforme de la Politique agricole commune (PAC), a souligné M. Sinkevičius.

Du point de vue de nombreux États membres, cependant, cela ne suffit pas.

« Il me semble que la PAC ne peut pas être le seul moyen de financer ces politiques », a déclaré le Français Marc Fesneau. La Portugaise Maria do Céu Antunes, quant à elle, s’est demandé si la PAC est « vraiment le moyen financier le plus approprié pour cet objectif » et a appelé à une approche intégrée à l’échelle de l’UE plutôt qu’une approche basée sur les plans individuels des États.

Les ministres en accord avec le Parlement européen

Au cours de la session, de nombreux ministres ont exprimé leur soutien à la note, qui est également en accord avec une motion déposée plus tôt cette année par le chef de la commission de l’Agriculture du Parlement européen (AGRI), l’eurodéputé conservateur Norbert Lins, qui a appelé à « plus de flexibilité » dans la gestion des populations de carnivores.

Cependant, cette avancée a été critiquée par les défenseurs de la nature.

Pierre Sultana, directeur du bureau de politique européenne de l’ONG Four Paws, basée en Autriche, a déclaré que l’organisation était « profondément préoccupée » par cette note et a appelé la Commission à poursuivre ses efforts de conservation de la biodiversité dans le cadre de la directive « Habitats ».

« L’UE et ses États membres doivent poursuivre les efforts d’intégration ainsi que renforcer la coexistence avec les grands carnivores », a-t-il souligné.