La Commission défend les "indemnités de départ" pour les anciens hauts fonctionnaires

Trois anciens commissaires européens ne reçoivent pas les généreuses indemnités que les hauts fonctionnaires perçoivent pendant trois ans après avoir quitté leurs fonctions, a-t-on appris aujourd'hui (23 septembre).

Le débat a éclaté après que le Financial Times Allemagne a publié un article concernant le paquet ostensible que perçoivent les commissaires lorsqu’ils doivent réintégrer le marché de l’emploi une fois que leur mandat a expiré.

Une liste des personnes recevant ces indemnités a ultérieurement été rendue publique par un porte-parole de la Commission européenne. La communication révèle que parmi les anciens commissaires, tous sauf trois reçoivent des indemnités mensuelles, qui s’élèvent à 40 voire 55% de leurs salaires de commissaires, en fonction de la durée de leurs mandats.

Le salaire brut mensuel d’un commissaire est de 20 000 euros, ont appris les journalistes hier, tandis que le vice-président de la Commission reçoit 22 500 euros.

Margot Wallström, ancienne vice-présidente de la Commission en charge de la communication, son collègue Günter Verheugen, ancien responsable de l’industrie et Benita Ferrero-Waldner, ancienne responsable du commerce, sont les seuls anciens commissaires que ne sont plus sur la liste de paie de l’exécutif européen.

La liste des anciens commissaires qui perçoivent des indemnités comprend Stavros Dimas, Danuta Hübner, Joseph Borg, Dalia Grybauskait?, Ján Figel', Markos Kyprianou, Jacques Barrot, Franco Frattini, Pawe? Samecki, Louis Michel, László Kovács, Vladimir Špidla, Mariann Fischer Boel, Charlie McCreevy, Peter Mandelson, Meglena Kuneva et Leonard Orban.

Certains se sont tournés vers la politique, comme Dalia Grybauskait?, qui est devenue présidente de la Lituanie. D’autres, comme l’ancien commissaire au marché interne Charlie McCreevyn, qui travaille pour Ryanair, ont choisi le secteur privé. Meglena Kuneva est la seule à toujours travailler pour la Commission, en tant que conseillère politique du commissaire européen au transport Siim Kallas.

La Commission défend les "indemnités"

Les anciens commissaires ont le droit de recevoir des indemnités pour une durée de trois ans. Cet argent doit prétendument les aider à réintégrer le marché de l’emploi tout en maintenant leur indépendance, et les empêcher de se jeter sur n’importe quelle offre d’emploi qu’ils reçoivent, ainsi qu’il a été expliqué.

Toutefois, cette logique n’explique pas pourquoi les anciens commissaires qui ont déjà trouvé un autre emploi doivent continuer à recevoir le bonus. La contradiction est encore plus flagrante pour ceux dont le nouvel emploi n’est en aucune manière « pire » que le précédent – comme par exemple Mme Grybauskait?, désormais chef d’Etat, ou M. Frattini, ministre des affaires étrangères.

Si un ancien commissaire trouve un emploi durant cette période de trois ans, il ou elle peut continuer à percevoir l’indemnité, ou une part de celle-ci, à condition que leur revenu total (nouveau salaire plus indemnité) ne dépasse pas leur salaire en tant que commissaire. Les juges de la Cour Européenne de Justice bénéficient du même traitement.

Un ancien commissaire ne devrait pas recevoir l’indemnité du tout si son nouveau salaire est plus élevé que celui payé par la Commission.

Ce pourrait bien être le cas de ceux qui ne reçoivent pas les indemnités de départ. En avril dernier, Margot Wallström  est devenue la première représentante spéciale des Nations Unies pour la violence sexuelle dans les conflits. Benita Ferrero-Waldner est devenue membre du conseil d’administration chez Munich Re, une compagnie d’assurance basée en Allemagne.

Aucune des deux n’étaient disponible pour un commentaire.

La situation paraît plus compliquée pour Günter Verheugen, étant donné qu’il est le seul ancien commissaire n’ayant pas encore reçu l’assurance de son ancien employeur que son nouvel emploi ne viole pas le Code de Conduite de la Commission.

Le Code de Conduite de la Commission européenne prévoit que les anciens commissaires ne peuvent pas assumer de fonction liée à leurs anciens portefeuilles pour une période de minimum un an après la fin de leur mandat.

Récemment, M. Verheugen a lancé un lobby de consultance nommé «The European Experience Company », ce qui a conduit les ONG à crier à l’injustice et à avertir qu'il s'agit un conflit d’intérêt flagrant.

D’après les explications du porte-parole, il apparaît clairement que M. Verheugen n'a demandé au comité éthique de la Commission européenne si son nouvel emploi était compatible avec le Code de Conduite qu’après avoir pris ses fonctions. Il semblerait également que le comité éthique n’ait pas encore prononcé son verdict.