La Commission critiquée pour ses retards systématiques de paiement
L'exécutif de l'UE a été critiqué par le médiateur européen pour ne pas être parvenue à payer ses contractuels à temps. Ce rapport embarrassant arrive au moment où les eurodéputés se préparent à voter sur la copie révisée par la Commission de la Directive relative aux délais de paiement.
L'exécutif de l'UE a été critiqué par le médiateur européen pour ne pas être parvenue à payer ses contractuels à temps. Ce rapport embarrassant arrive au moment où les eurodéputés se préparent à voter sur la copie révisée par la Commission de la Directive relative aux délais de paiement.
Lutter contre les retards de paiement est une priorité politique, dans le cadre des efforts de l'Europe pour aider les petites entreprises les plus démunies sur le plan financier à surmonter la crise économique. C'est également un pilier central du Small Business Act, lancé en 2008.
La Commission européenne veut que les autorités publiques règlent leurs factures dans un délai de trente jours, mais elle se retrouve elle-même désormais dans le viseur de l'organe de surveillance de l'UE, qui lui a adressé un avertissement musclé.
Le médiateur http://www.ombudsman.europa.eu/start.faces a déclaré que, sur la base d'un nombre substantiel de plaintes, il avait consulté les ONG, les entreprises, les universités et les centres de recherche concernant leurs problèmes avec la bureaucratie bruxelloise.
A partir des réponses reçues, on peut en déduire que les retards de paiement pourraient constituer un problème systémique pour la Commission. Les contributions soumises soulignent que les raisons pour ces retards de paiement seraient le manque de coordination et une bureaucratie excessive, a expliqué le médiateur européen P. Nikiforos Diamandouros.
Les contractuels se sont plaints que la Commission ait pour habitude de suspendre la date limite de paiement dans les cas où il reste des points d'interrogation sur les documents soumis dans le cadre de demandes de paiement.
Les sondés se sont également plaints des retards de paiement dus aux problèmes de communication que connaît la Commission lorsque les contrats sont administrés par plusieurs unités à la fois. Des délais supplémentaires peuvent survenir lors des vacances d'été et lorsque des membres essentiels du personnel sont en congé maladie, si l'on en croit les plaintes reçues par le médiateur.
Ce dernier a désormais demandé à la Commission de commenter ces contributions, afin de fournir un document d'information à jour des retards de paiement et pour indiquer les mesures prises pour résoudre ces problèmes.
D'autre part, le médiateur a appelé l'exécutif européen à s'assurer que les procédures financières européennes ne deviennent pas trop bureaucratiques.
Il a affirmé que la réforme des règlementations financières à venir devrait se concentrer sur la réduction des charges administratives non essentielles. Les nouvelles règles devraient inclure une disposition explicite pour les paiements additionnels afin de remédier aux cas de grave mal administration, selon le médiateur.
J'invite la Commission à profiter de la réforme à venir de la règlementation financière pour s'attaquer à ce sujet de manière systématique.
