La Commission critique sur la taxe carbone aux frontières

Dans un rapport sur les financements innovants, Bruxelles estime que les «inconvénients» d’une telle taxe seraient considérables. De son côté, le ministre de l’Ecologie n’est «pas inquiet», quant à l’aboutissement d’un tel projet.

Bruxelles se montre prudente avec la taxe carbone aux frontières. Dans un document de travail sur les financements innovants sur le climat, rendu public mardi 6 avril, la Commission européenne exprime des réserves sur cette idée défendue par la France avec acharnement. 

« Une taxe carbone aux frontières présente un nombre considérable d’inconvénients qu’il faudra résoudre », peut-on lire dans ce rapport d’une soixantaine de pages. Ces propositions s’inscrivent dans la réflexion sur le financement de la lutte contre le changement climatique. La conférence de Copenhague, au mois de décembre 2009, avait prévu la mise en place d’un groupe de haut niveau pour évaluer toutes les possibilités de financement innovant.

La Commission européenne soulève notamment le problème d’éventuelles incompatibilités de la taxe carbone avec les règles de l’OMC. « Par ailleurs, quelle que soit la forme choisie, cela pourrait risquer de mener à des conflits commerciaux et à de possibles mesures de représailles. » Un point de vue que récuse le ministre de l’Ecologie français, Jean-Louis Borloo (voir encadré). 

De plus, la Commission souligne les « coûts administratifs très importants » que pourrait avoir la mise en place d’une telle taxe, alors même que « le taux d’imposition pourrait varier en fonction des émissions représentées par les produits ». 

Enfin, la Commission européenne met en garde contre la hausse possible des produits intermédiaires. D’où la nécessité d’adjoindre à la taxe carbone aux frontières un système de « rabais ».

Plutôt que de prôner la taxe carbone aux frontières, la Commission plaide pour l’attribution de crédits ETS gratuits afin d’éviter les délocalisations si d’autres régions du monde ne mettaient pas en place des mesures environnementales aussi contraignantes que l’Europe.

Parmi les 18 nouvelles taxes suggérées par le document de travail de la Commission européenne, celles qui s’appliqueraient au secteur financier semblent, de loin, les plus lucratives. Le texte cite notamment une étude de l’institut de recherche économique australien, qui chiffre entre 410 et 746 milliards d’euros les revenus mondiaux d’une telle taxe, si elle avait été appliquée en 2006. D’autres estimations font état d’un revenu annuel de 20 milliards d’euros pour la seule Union européenne.

Par ailleurs, la taxe sur les bonus des banquiers pourrait rapporter 4,6 milliards d’euros par an en Europe. D’autres impôts, plus originaux, sont également évoqués. Parmi eux, la création d’une taxe sur les lotteries pourrait par exemple représenter 10 milliards d’euros par an. La Belgique et le Royaume-Uni y ont déjà recours, et lèvent ainsi respectivement  330 et 230 millions d’euros.

Le 26 mars, à l’issue du Conseil européen, le président français avait évoqué un projet européen sur la taxe carbone aux frontières. Il avait annoncé que la Commission européenne présenterait, au moins de juin, une initiative sur ce sujet. « Aucun pays ne s’est opposé à cette initiative », avait-il précisé. Reste à savoir ce que contiendra effectivement le texte de juin, alors qu’avec ce document de travail de la Commission européenne, l’Europe apparaît de plus en plus divisée sur ce sujet.