La Commission compte sur l'autorégulation des lobbyistes [FR]

L’initiative européenne en matière de transparence est saluée par l’ensemble des professionnels des affaires publiques dans l’UE. Cependant, ces déclarations positives cachent une profonde inquiétude sur le champ d’application et la portée de la réglementation.

Lors de la présentation, le 3 mai 2006, de son Livre vert sur une initiative européenne en matière de transparence, le vice-président de la Commission, Siim Kallas, a reconnu qu’aucune mesure réglementaire obligatoire sur la transparence du lobbying ne devrait être prise au cours de son mandat.

« Nous commencerons par des mesures volontaires, » a-t-il indiqué, ajoutant que des mesures obligatoires suivraient « uniquement en cas d’échec » et probablement « pas avant la fin du mandat de cette Commission » en raison de la lenteur de la procédure législative.

Dans le Livre vert, la Commission exclut l’enregistrement obligatoire des lobbyistes, indiquant qu’un « système renforcé d’autorégulation semblerait plus adéquat ». Le livre propose :

• un système facultatif d’enregistrement,  « géré par la Commission, incitant clairement les lobbyistes à s’enregistrer ». Parmi les incitations proposées figureraient « le fait d’être automatiquement averti des consultations organisées sur les questions présentant un intérêt pour les lobbyistes » 

• un code de déontologie commun à l’ensemble des lobbyistes […] « élaboré par le corps des lobbyistes lui-même, éventuellement en consolidant et en améliorant les codes existants » 

• un système de suivi et de sanctions « en cas d’enregistrement incorrect et/ou de violation du code de déontologie ».

Depuis son annonce en mars 2005, l’initiative sur la transparence a été confrontée à une série d’obstacles sur la façon de réglementer le lobbying. Parmi les principales difficultés figuraient :

• la définition du lobbying : le Livre vert le définit comme « toutes les activités qui visent à influer sur l’élaboration des politiques et les processus décisionnels des institutions européennes. »

• la définition de qui doit être considéré comme lobbyiste : Le Livre vert définit les lobbyistes comme « les personnes se livrant à ce type d’activités et qui travaillent dans toute une série d’origanisations telles que les cabinets de consultants spécialisés dans les affaires publiques, les cabinets d’avocats, les ONG, les groupes de réflexion, les groupes de pression au sein des entreprises (« représentants internes ») ou les groupements professionnels.

Cependant, ces définitions ne simplifient pas énormément les choses car elles recouvrent des activités, des personnes et des professions très variés. Le principal obstacle à toute forme d'(auto)-régulation du lobbying est le cas particulier des cabinets d’avocats, qui sont tenus à la confidentialité, ce qui les empêche de révéler le nom de leurs clients.

A l’inverse, certains cabinets d’affaires publiques comme Hill & Knowlton ont déjà pris des intiatives et publient une liste de leurs clients sur leur site web. Ce n’est pas pour l’instant le cas de tous à Bruxelles.

Une autre question clé dans le débat sur la transparence du lobbying est l’argent. Le Livre vert indique que les groupes de lobbying qui tentent d’influencer les politiques européennes « doivent être clairs sur qui ils représentent, quelle est la nature de leur mission et quel est leur mode de financement. »

Cependant, il sera certainement difficile de suivre les suggestions faites par les ONG d’obliger tous les groupes et professions mentionnés ci-dessus à être entièrement transparents sur leur financement. En fait, le Livre vert n’en fait pas l’une de ses recommandations.