La Commission cherche à obtenir le soutien du Parlement pour la procédure accélérée avec le Mercosur

La Commission européenne prévoit d’impliquer de manière informelle les députés européens dans le déclenchement de l’application provisoire de l’accord commercial récemment signé avec le Mercosur, qui pourrait avoir lieu dans les prochaines semaines.

Cette décision est délicate pour les députés européens. En vertu des traités, l’application provisoire ne nécessite pas l’accord formel du Parlement européen, ce qui alimente les craintes au sein de la chambre d’être mis à l’écart.

Le 21 janvier, les députés européens ont approuvé une demande d’interprétation juridique d’une partie de l’accord par la Cour de justice de l’Union européenne, une décision qui pourrait geler la mise en œuvre pendant des mois. Le Conseil, en revanche, a approuvé l’application provisoire de l’accord.

« Le mandat donné par le Conseil est très clair : la Commission a la possibilité de procéder à une application provisoire », a déclaré mardi le commissaire à l’agriculture, Christophe Hansen, devant le Parlement irlandais. Bien qu’aucune décision n’ait été prise, a-t-il ajouté, cela se fera « en collaboration avec les colégislateurs », en référence au Parlement européen.

Les pays de l’UE au sein du Conseil ont autorisé la Commission à appliquer provisoirement l’accord commercial dès qu’un État du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) l’aura ratifié. Cette décision a été soutenue par les dirigeants de l’UE, dont le chancelier allemand Friedich Merz, mais critiquée par la France comme étant antidémocratique.

Les capitales sud-américaines se précipitent pour obtenir le feu vert de leurs parlements nationaux, certains dès le mois de mars, afin de débloquer des réductions tarifaires allant des voitures allemandes au bœuf brésilien.

Bernd Lange, président de la commission du commerce du Parlement, a confirmé à Euractiv que les députés européens et la Commission discutent des moyens de garantir l’implication politique dans le processus.

Il existe un précédent, a-t-il ajouté, en citant l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni. Dans ce cas, la Conférence des présidents du Parlement a approuvé de manière informelle l’application provisoire dans des circonstances « uniques et spécifiques » afin d’éviter une perturbation des échanges commerciaux après le Brexit.

Même s’il est appliqué à titre provisoire, l’accord devra encore faire l’objet d’un vote de ratification définitif au Parlement après une décision de la plus haute juridiction de l’UE sur sa légalité.