La Commission bute sur la définition de la nanotechnologie

Les hésitations de la Commission européenne concernant la définition de la nanotechnologie mettent en exergue les divergences d'opinion entre les différentes parties prenantes et suscitent une certaine inquiétude dans le secteur.

Les participants d'une conférence internationale à Bruxelles, le Safety for Success Dialogue (en français : la sécurité au service du succès), ont discuté des recherches effectuées par la Commission pour réviser un projet de définition de la nanotechnologie qui a été soumis à une consultation publique l'année dernière. Ils ont toutefois précisé qu'aucune réponse n'avait encore été trouvée.

Henrik Laursen, coordinateur de l'équipe en charge des nanotechnologies à la DG environnement de la Commission, a déclaré que l'exécutif de l'UE avait reçu environ 200 réponses à la consultation. Il a précisé : « Il est clair qu'à un certain niveau, de nombreuses parties prenantes ont des avis différents, et il n'existe pas de définition scientifique absolue ».

Il a ajouté que la Commission prendrait son temps pour mettre au point sa décision car, une fois déterminée, il ne s'agira pas d'un modèle de travail mais bien d'une décision avec un effet contraignant immédiat.

Toutefois, Chiara Giovanini, porte-parole pour ANEC, l'association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation, a fait remarquer que l'absence de définition suscitait des incertitudes juridiques en termes de réglementation et entravait le développement de tests de sûreté adéquats et de méthodes de mesure.

Elle a demandé à la Commission d'adopter « sans plus attendre » le projet de définition des nanomatériaux présent dans la consultation de la fin de l'année dernière.

M. Laursen a affirmé que même si la Commission prendrait en considération la consultation publique et les conseils des principaux organes scientifiques, comme le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN), au final, la définition serait une « décision de politique ».

La Commission tenterait de formuler une définition avant la fin de l'été. Toutefois, les détails subtils de la définition des nanomatériaux fait l’objet d’un fervent désaccord entre les parties prenantes en arrière-plan.

Wim de Jong, vice-président du CSRSEN, a confié à EURACTIV que son organisation avait recommandé à la Commission que le nombre de particules, plutôt que leur poids, soit utilisé comme guide pour déterminer la définition.

« C’est important car les dangers potentiels d’utilisation de ces particules sont liés à leur nombre au sein d’un produit particulier », a-t-il dit.

Mais d’autres parties prenantes sont opposées à l’utilisation des nombres comme critère pour définir les nanomatériaux. Par exemple, le Conseil européen des fédérations de l’industrie chimique (CEFIC) a recommandé à la Commission de plutôt utiliser le poids.

La réponse du CEFIC a la consultation de la Commission a été la suivante : « Le poids est généralement utilisé dans toute la législation et les procédures de tests chimiques et devrait par conséquent être utilisé à la place de la concentration du nombre de particules ».