La Commission autorise une variété de pommes de terre OGM

L’Amflora, produite par l’entreprise BASF, peut désormais être cultivée dans tous les États de l’Union européenne. La France saisit le Haut conseil des biotechnologies.

La Commission européenne a donné son feu vert, mardi 2 mars, à la culture d’une nouvelle pomme de terre OGM, l’Amflora, produite par l’entreprise BASF. L’autorisation, valable dix ans, est applicable dans tous les États membres de l’UE.

La décision de Bruxelles revient à autoriser la culture et la commercialisation de cette variété de pomme de terre, destinée à l’industrie et non à la consommation humaine. C’est la première fois que la Commission Barroso 2, et plus précisément le nouveau commissaire en charge de ce dossier, le Maltais John Dalli, prend une décision dans le domaine des OGM. Elle marque la fin d’une procédure entamée en 2003. 

«Tout ajournement de décision aurait vraiment été injustifié. La Commission européenne remplit son rôle de manière responsable en prenant ces décisions, qui se fondent sur plusieurs analyses de sécurité menées au fil des ans par l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA)», a souligné le commissaire européen.

Les semenciers affichent leur satisfaction, en se gardant pour autant de tout triomphalisme. «Cette mise en culture devrait se faire en toute logique», réagit Jean-Charles Bocquet, le directeur général de l’Union des industriels de la protection des plantes, qui regroupe plusieurs industriels du secteur, dont BASF. Le porte-parole des professionnels des semences et de la protection des plantes, Philippe Gracien, salue pour sa part une «bonne nouvelle». «C’est la première autorisation de mise en culture d’une semence OGM depuis 1998», rappelle-t-il. Date à laquelle la Commission européenne avait donné son feu vert au maïs Mon-810, dont l’autorisation est arrivée à échéance en 2008.

Décision des industriels

En revanche, la décision provoque une levée de boucliers du PS, du MoDem et d’Europe Ecologie. «Nous allons examiner tous les recours possibles au niveau européen», souligne le vice-président (Europe-écologie, Verts/ALE) de la commission Agriculture au Parlement européen, José Bové. Et l’eurodéputé d’exiger que le gouvernement français interdise la culture de cette semence dans l’Hexagone. 

Du côté du PS, on juge également que «le gouvernement français» doit imposer un moratoire. Il estime que la décision de Bruxelles est «un véritable coup de force alors que les citoyens et les consommateurs européens sont de plus en plus nombreux à demander que le principe de précaution l’emporte sur les intérêts des grands groupes agroalimentaires». 

Le MoDem va dans le même sens. Par la voix de l’eurodéputé Jean-Luc Bennhamias, le parti centriste accuse la Commission de cultiver «la provocation en remettant sur la table le dossier ô combien controversé des organismes génétiquement modifiés».

Paris déposera-t-elle un moratoire contre ce nouvel OGM? Le 2 mars au soir, la capitale a finalement décidé de repousser sa décision. «Le gouvernement décide de saisir le Haut conseil des biotechnologies (HCB) notamment sur la présence, dans cette pomme de terre, d’un gène marqueur de résistance à un antibiotique», ont déclaré conjointement les ministres de l’Ecologie et de l’Agriculture dans un communiqué. La France attendra donc l’avis du HCB pour arrêter sa décision.

«Aujourd’hui, c’est une question politique, et non plus technique», souligne un connaisseur du dossier, qui rappelle que les semences visées par l’autorisation de la Commission européenne «ont passé le filtre de l’AFSSA [Agence française de sécurité sanitaire des aliments, NDLR]».

Quoiqu’il en soit, l’entreprise BASF ne semble pas, pour l’instant, vouloir commercialiser sa semence en France. Si le fabricant de l’Amflora compte bien commencer à cultiver ces pommes de terre, la firme prévoit de les distribuer en Allemagne et en République tchèque en 2010. 

Par ailleurs, si cette pomme de terre devait être cultivée en France, ce changement passerait forcément par une décision d’un ensemble de producteurs liés à un industriel, et ne pourrait être l’œuvre isolée d’un agriculteur. «Cette pomme de terre est destinée à l’industrie», rappelle le directeur de la fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre, Thierry Gokelaere. «Cette décision doit venir des industriels qui exploitent la pomme de terre», estime-t-il.

Par ailleurs, la Commission européenne présentera, d’ici l’été, une proposition pour réformer le système d’autorisations européen, afin de donner une marge plus importante qu’aujourd’hui aux États membres. En coulisses, José Manuel Barroso dit en effet volontiers vouloir se débarrasser du dossier brûlant des OGM, au profit des 27.