La Commission annonce des mesures énergiques contre les monopoles du courrier [FR]

Lors d’une conférence de haut niveau sur la libéralisation postale mardi 24 juin, les commissaires européens en charge de la Concurrence et du Marché intérieur ont averti que les pays qui maintiennent les monopoles postaux doivent s’ouvrir à la concurrence ou seront menacés de poursuites juridiques.

Le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a déclaré que la commission n’hésitera pas à user de tous les moyens à sa disposition pour faire d’un marché postal viable et compétitif une réalité. Il a mis en garde les gouvernements de ne pas introduire ce qu’il a appelé de nouveaux obstacles au marché sous prétexte de sauvegarder les services de base pour tous.

De telles mesures impliqueraient sans aucun doute des procédures en manquement contre les Etats membres qui restent à la traîne et ne procèdent pas à la libéralisation du marché postal, a déclaré la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes. Vous me connaissez, a-t-elle déclaré, j’appliquerai les règles de la concurrence dans le secteur postal, ajoutant que la réglementation n’est pas une mesure suffisante. Elle a souligné le fait qu’elle avait déjà envoyé une mise en demeure à la Slovaquie le 18 juin concernant ses plans visant à reformer un monopole sur certains secteurs de son marché postal.

Etrangement, ces déclarations fermes surviennent peu de temps – à peine quatre mois – après que l’UE a présenté la législation, qui engage uniquement les Etats membres à libéraliser entièrement leur marché postal d’ici 2011 au plus tôt.

Elles reflètent le témoignage de l’engagement de Bruxelles à ouvrir entièrement les marchés dans un contexte caractérisé par une inquiétude grandissante au niveau national concernant les effets concrets de libéralisation complète de l’emploi et la prestation d’un service de qualité pour tous.

Bien qu’aucun nom n’ait été cité, l’Allemagne semble attirer le plus grand mécontentement de la Commission avec ses plans visant à introduire un salaire horaire de 9,80€ pour les facteurs sur son territoire afin d’empêcher le dumping social.

L’initiative a provoqué un différend important avec les Pays-Bas, où le ministre adjoint néerlandais à l’Economie, Frank Heemskerk, s’est vengé en reportant la libéralisation prévue au 1er janvier 2008 dans son pays jusqu’à ce qu’une situation plus équitable soit trouvée (EURACTIV 07/12/07) – une approche également critiquée par la Commission.
M. McCreevy a souligné qu’alors que tout le monde approuve l’idée d’un pied d’égalité, il semble qu’il existe différentes interprétation de ce qu’est en fait un pied d’égalité. Selon lui, prétendre approuver la libéralisation des marchés tout en introduisant le protectionnisme par derrière est inacceptable.

Il trouve notamment particulièrement acceptable que les Etats membres tenteraient de dissimuler le protectionnisme dernière des arguments qu’ils justifient par l’intérêt général. Si tous les Etats membres devaient copier cette approche, alors selon lui les marchés postaux deviendraient plus fermés au lieu d’être plus ouverts. Il a ajouté que c’est une mesure qu’il ne peut pas accepter.

L’Allemagne et les Pays-Bas ont également reçu des lettres du commissaire dans lesquelles il fait part de ces préoccupations. Tout comme la Finlande, l’Autriche, la République tchèque, la Belgique et la Pologne – faisant d’eux les cibles potentielles pour des actions en justice. Les plaintes couvrent une vaste série de pratiques – allant des charges que la Finlande imposent aux nouveaux entrants qui ne souhaitent pas apporter des services au niveau national ou aux plans de la Belgique simplement pour obliger tous les nouveaux opérateurs à livrer sur l’ensemble de son territoire, et enfin l’Autriche qui autorise ses opérateurs nationaux à installer des accès à clé sur les boîtes aux lettres privées dans les halls d’immeubles.