La Commission abandonne son projet de loi anti-greenwashing avant les négociations finales

La Commission européenne a annoncé vendredi 20 juin le retrait de son projet de directive visant à lutter contre les allégations environnementales infondées des produits et entreprises, cédant aux demandes du Parti populaire européen (PPE) de centre-droit.

« La Commission a l’intention de retirer la proposition sur les allégations environnementales », a annoncé vendredi un porte-parole de l’exécutif, sans donner d’explication, quelques jours avant la tenue des discussions informelles finales visant à conclure la loi.

Le projet de directive sur les allégations environnementales, proposé en 2023 par la Commission, visait à empêcher les entreprises de faire des allégations non fondées concernant leur empreinte carbone et d’autres impacts environnementaux.

Plus tôt cette semaine, mercredi 18 juin, le PPE de centre-droit avait demandé à l’exécutif de retirer la proposition législative. Cette demande a ensuite été reprise par le groupe des Conservateurs et Réformistes européens (CRE).

Depuis des mois, le texte cristallisait les critiques des groupes d’entreprises, qui dénonçaient un alourdissement des contraintes administratives, à contre-courant de la simplification voulue des normes européennes.

Les entreprises auraient risqué de lourdes amendes en cas de greenwashing avéré si la loi avait été adoptée, conformément aux demandes des groupes environnementaux et des députés européens progressistes.

« Les organisations industrielles, environnementales et de consommateurs ont toutes critiqué cette proposition, qui ne comporte pas d’analyse d’impact et contredit le principe fondamental d’une meilleure règlementation », a déclaré Arba Kokalari, députée du PPE (centre-droit), dans un communiqué.

La Commission européenne dispose du droit d’initiative législative, et elle peut retirer un projet de loi à tout moment, même si les gouvernements et les députés européens sont sur le point de s’accorder sur un texte final.

La dernière série de négociations sur la directive relative aux allégations environnementales était prévue pour lundi 23 juin, mais le PPE — le plus grand groupe au sein de l’hémicycle — avait promis de s’opposer au texte quelle que soit l’issue des discussions.

Depuis les élections européennes de juin 2024, qui ont vu progresser l’extrême droite et reculer les Verts, le PPE a remis en question plusieurs mesures environnementales adoptées sous la précédente législature, invoquant la compétitivité économique.

« Il est inacceptable que le PPE, en tandem avec l’extrême droite, tente de saborder un texte législatif fondamental visant à protéger les citoyens européens contre la fraude environnementale des entreprises », a réagi l’eurodéputé italien Sandro Gozi (Renew), cité par l’AFP. Il dénonce « un choix honteux ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]