La Commission a lancé une consultation sur le nouveau règlement relatif aux exemptions par catégorie
La Commission a publié sur son site un projet de règlement relatif aux exemptions par catégorie pour les véhicules automobiles. Elle a invité toutes les parties concernées à lui communiquer leurs observations jusqu'au 16 avril au plus tard
La Commission a publié sur son site un projet de règlement relatif aux exemptions par catégorie pour les véhicules automobiles. Elle a invité toutes les parties concernées à lui communiquer leurs observations jusqu’au 16 avril au plus tard
