La commissaire européenne à l'agriculture envisage de plafonner la PAC [FR]

La demande de transparence des fonds agricoles destinés aux agriculteurs européens pourrait révéler la nécessité d’instaurer un plafond pour ce type de subventions, estime la commissaire européenne à l’agriculture, Mariann Fischer Boel.

Lors de la révision de sa Politique agricole commune (PAC) prévue en 2008, la Commission doit vérifier si les fonds alloués aux agriculteurs européens sont distribués efficacement et, en cas contraire, il pourrait s’avérer nécessaire d' »imposer un plafond minimal et maximal à ce que les agriculteurs peuvent percevoir dans le cadre du système de paiement unique, » a indiqué la commissaire à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, dans un discours le 17 juillet 2006.

Selon l’ONG Farmsubsidy.org, 7% des agriculteurs dans l’UE des 15 reçoivent 56% de l’ensemble des subventions, certaines entreprises perçevant des dizaines de millions d’euros chaque année.

Mariann Fischer Boel estime qu’il était temps de vérifier si de telles subventions « correspondent à l’évolution des principes de la PAC. S’agit-il d’un moyen efficace et effectif de récompenser les agriculteurs pour la provision de biens publics? » 

Elle a aussi remis en question l’efficacité des milliers de subventions très minimes destinées aux agriculteurs, pour lesquelles les coûts administratifs sont supérieurs aux montants effectivement alloués, soulignant la nécessité d’instaurer un plafond minimal dans ce cas également.

Jusqu’à présent, les Etats membres disposaient d’un droit de confidentialité concernant les sommes perçues dans le cadre de la PAC. Cependant, dans le cadre de l’initiative européenne en matière de transparence, la Commission souhaite obliger les Etats membres à publier une liste de l’ensemble des bénéficiaires de ces fonds. La commissaire Fischer Boel a défendu ce point de vue, indiquant que les « citoyens européens ont le droit de savoir comment nous dépensons leur argent.

12 pays, parmi lesquels la France, l’Espagne et le Royaume-Uni, qui à eux trois représentaient 45% des 43,5 milliards d’euros de subventions agricoles européennes en 2004, ont décidé de divulguer au moins en partie les informations relatives aux principaux bénéficiaires de ces fonds. L’Allemagne (14%), l’Italie (11%) et la Grèce (6%) s’y refusent toujours.