La centralisation de la surveillance financière n’est pas une bonne idée, selon des dirigeants de banques nordiques

Les décideurs politiques de l’Union européenne (UE) devraient concentrer leurs efforts pour stimuler les marchés de capitaux transfrontaliers sur l’harmonisation de la supervision, plutôt que sur sa centralisation, estiment certains dirigeants de banques du nord de l’Europe.

Sara Mella, responsable des services bancaires aux particuliers chez Nordea — un groupe bancaire basé à Helsinki et présent dans les pays du nord de l’Europe —, et Timo Ritakallio, PDG du groupe bancaire finlandais OP, ont confié à Euractiv que, dans le cadre de l’élaboration des voies d’accès à l’Union des marchés de capitaux (UMC), Bruxelles devrait s’assurer que les autorités de supervision prennent en compte les spécificités des marchés financiers nationaux.

« Il est important qu’au sein de l’UMC, nous harmonisions la supervision […]. Mais cela ne signifie pas qu’il devrait y avoir un mécanisme de supervision centralisé », explique Timo Ritakallio, faisant référence aux récents débats sur la possibilité de confier la supervision des plus grands acteurs transfrontaliers à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

Plutôt que de centraliser les pouvoirs au sein d’une autorité de surveillance unique, Sara Mella souhaite que la règlementation du secteur financier se concentre sur la préservation des spécificités locales des différents marchés et produits.

Les règlementations « ne devraient pas entrer dans les détails du type de produits [financiers] que nous avons », explique-t-elle, ajoutant qu’« il peut y avoir différentes solutions en termes de produits — et cela exige qu’il y ait aussi une dimension locale de la supervision qui soit en mesure de comprendre le marché concerné ».

« Étant donné les différences relatives entre les produits d’investissement et les règles de protection des consommateurs dans l’UE, une compréhension locale suffisante de chaque marché et de son paysage règlementaire devrait être intégrée dans la structure de supervision, qu’elle soit nationale ou supranationale. »

Un débat épineux

Ces commentaires s’inscrivent dans le cadre des discussions sur la question de savoir si les entreprises financières, y compris les gestionnaires d’actifs, les chambres de compensation et les marchés, devraient être supervisées par une agence unique à l’échelle de l’UE, à l’instar des banques qui ont été placées sous le mécanisme de surveillance unique (MSU) dans le cadre de l’Union bancaire mise en place en 2014.

En octobre, Verena Ross, directrice générale de l’AEMF, a appelé l’UE à travailler sur une « supervision plus centrale » pour les grands acteurs européens qui s’engagent dans des opérations transfrontalières — bien qu’elle ait souligné que les plus petites entreprises devraient « assurément » être supervisées par les autorités nationales.

Cela fait également écho aux propositions pour une centralisation plus forte avancées par les Italiens Enrico Letta et Mario Draghi dans leurs rapports respectifs sur le marché unique et sur la compétitivité de l’Union, ce dernier suggérant que l’AEMF soit transformée en une version européenne de la Securities and Exchange Commission (SEC), l’autorité de surveillance et de régulation fédérale américaine des marchés financiers.

Toutefois, lorsque la discussion a été reprise au niveau du Conseil, ces propositions ont rapidement buté sur la réticence des États de l’UE à déléguer leur influence nationale à l’AEMF, les recommandations finales mettant l’accent non plus sur une centralisation, mais sur une harmonisation de la supervision.

Une agence unique pour réduire les chevauchements de règles

Sara Mella, de Nordea, estime que les projets d’Union des marchés de capitaux devraient simplement renforcer la coordination et préserver la compréhension « locale » plutôt que de favoriser la centralisation.

Si une stratégie centralisée devait être adoptée, elle devrait se concentrer sur la rationalisation et la réduction de la règlementation, en permettant à une institution européenne unique d’examiner l’ensemble des règles affectant le secteur des services financiers de l’Union.

Pour Sara Mella, l’environnement règlementaire actuel « est écrasant ». « Je pense qu’il devrait y avoir une institution ayant la responsabilité de l’examiner de manière holistique et ayant le pouvoir de réduire le chevauchement des règlementations », explique-t-elle.

De son côté, Timo Ritakallio, du groupe OP, souligne que « les autorités de surveillance ne devraient pas avoir [le] pouvoir de légiférer », arguant que le mécanisme de surveillance unique a donné lieu à un nouveau lot de règles pour le secteur.

À ce sujet, Sara Mella a fait remarquer que de nombreuses banques d’investissement comme Nordea tomberaient sous le coup des règles de l’UMC, en plus des dispositions de l’Union bancaire.

« Actuellement, les activités d’investissement — y compris celles des banques — sont supervisées au niveau national, tandis que le MSU supervise le respect des règles prudentielles par les banques », souligne-t-elle. « Par conséquent, les développements en matière de surveillance découlant de l’UMC affecteront probablement aussi les banques actives dans les activités d’investissement. »

Sara Mella pense que l’harmonisation règlementaire insuffisante, plutôt que l’absence de supervision centralisée, est le principal obstacle à l’investissement transfrontalier. « En fait, il n’y a pas vraiment d’incitation à l’investissement transfrontalier », insiste-t-elle.

« Vous ne bénéficiez pas des avantages d’échelle en raison du risque règlementaire lié au fait d’opérer dans de nombreuses juridictions », il s’agit donc là d’un problème lié à « l’absence d’harmonisation règlementaire globale », note-t-elle.

Ses commentaires ont été repris par Timo Ritakallio, qui souligne les différences significatives à la fois dans les marchés du logement et de la dette entre les États membres. Il mentionne le cas des obligations garanties — un type de titre de créance adossé à un ensemble d’actifs de prêts bancaires — qui représentent « un marché important en Finlande et dans d’autres pays nordiques », mais pas dans d’autres pays européens. « Il est donc important que nous prenions en compte ce type de considérations », conclut-il.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]