La CEDH renforce la responsabilité des États dans les litiges environnementaux

Selon des experts juridiques, la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme à l’encontre de l’Italie concernant les déchets toxiques marque le début d’une nouvelle approche de la responsabilité des États européens en matière de pollution.

Dans son arrêt du 30 janvier, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a conclu que l’Italie avait manqué à son obligation de protéger les habitants de la région de Campanie contre les déversements et les feux de déchets généralisés par des groupes criminels organisés, alors qu’elle était au courant du problème depuis des années.

Selon les experts juridiques, cette décision devrait changer la donne pour les cas futurs de pollution.

En effet, « c’est la première fois que la CEDH estime que l’incapacité d’un État à lutter contre la pollution de l’environnement constitue une violation de l’article 2, qui garantit le droit à la vie », explique Emma Bud, avocate chez ClientEarth, à Euractiv, en référence à la Convention européenne des droits de l’Homme.

Désormais, « les gouvernements seront évalués de manière plus rigoureuse, avec moins de marge d’appréciation », indique Malgorzata Kwiedacz-Palosz, également avocate chez ClientEarth.

Avec cette décision, la Cour a également créé un nouveau précédent sur ce que les États doivent faire pour protéger leurs citoyens, souligne Sébastien Duyck, avocat principal au Centre pour le droit international de l’environnement (CIEL).

Selon lui, la décision « établit la norme en ce qui concerne l’obligation de l’État de protéger les individus contre l’impact négatif de la pollution atmosphérique ».

La Cour a ordonné à l’Italie d’élaborer une stratégie globale pour résoudre les problèmes dans la région touchée, connue sous le nom de « terre des feux », de mettre en place un mécanisme de surveillance indépendant et de créer une plateforme d’information publique sur les niveaux de pollution et les risques associés pour la vie et la santé.

C’est la première fois, dans une affaire liée à l’environnement, que la Cour définit précisément ce qu’elle attend d’un gouvernement, au lieu de laisser aux pays le soin de décider des mesures appropriées, ajoute l’avocat principal du CIEL.

La Cour « ne se contente pas de demander des politiques », mais veut également s’assurer que « les politiques qui seront mises en place sont suffisamment efficaces », explique-t-il, faisant référence au mécanisme de surveillance indépendant dans la région mandaté par la CEDH.

(AM)