La Catalogne interdit l’utilisation du logiciel espion Pegasus

Le gouvernement catalan a décidé d’interdire l’utilisation de Pegasus et d’autres logiciels similaires à la suite d’une réunion ministérielle qui s’est tenue mardi (4 avril).

Lors de la réunion ministérielle hebdomadaire de ce mardi, le gouvernement catalan a décidé de restreindre l’utilisation du logiciel Pegasus. Comme l’a rapporté CatalanNews, cette décision a des répercussions sur « l’exportation, la vente, le transfert et l’utilisation d’outils tels que Pegasus », et ce jusqu’à ce qu’il y ait des preuves que le logiciel réponde aux exigences en matière de droits de l’homme.

Meritxell Serret, ministre de l’Action extérieure et de l’Union européenne, a expliqué à EURACTIV qu’avec cette décision, le gouvernement catalan respectait et mettait en œuvre les engagements de la Déclaration de Genève sur la surveillance ciblée et les droits de l’homme.

La Déclaration a été initiée par la société civile Access Now en collaboration avec le gouvernement catalan et « appelle les gouvernements, en coordination avec la société civile et le secteur privé, à mettre en œuvre un moratoire sur l’exportation, la vente, le transfert, la maintenance et l’utilisation des technologies de surveillance numérique ciblée développées par l’industrie privée, jusqu’à ce que des garanties rigoureuses en matière de droits de l’homme soient mises en place pour règlementer de telles pratiques ».

Mme Serret a indiqué que des ministres catalans avaient été victimes de logiciels de surveillance illégaux tels que Pegasus.

Selon un rapport du Parlement européen, l’utilisation de Pegasus par le gouvernement espagnol contre les responsables politiques séparatistes n’était pas justifiée, car il n’y avait pas de menace pour la sécurité du pays.

Mme Serret a déclaré que les victimes du logiciel espion avaient « dénoncé à plusieurs reprises la violation des droits liée à l’utilisation illégitime de logiciels de surveillance, notamment lors de la mission [de la commission] PEGA du Parlement européen à Madrid ».

Elle a ajouté que le gouvernement catalan « demande des cadres règlementaires qui protègent les victimes contre l’absence de garanties dans des cas comme l’affaire Pegasus ainsi que des garanties que l’utilisation de programmes de cybersurveillance respecte les droits de l’homme. Nos demandes visent à renforcer les démocraties, car la violation des droits fondamentaux ne peut être justifiée au nom de la sécurité ».

En adoptant un moratoire sur l’utilisation d’outils de cybersurveillance ciblés, la Catalogne est devenue le deuxième gouvernement au monde à procéder de la sorte. Fin mars, le président américain Joe Biden avait signé un décret présidentiel en ce sens.

L’eurodéputée espagnole Diana Riba (groupe des Verts/ALE) a déclaré que certains demandent une telle interdiction dans l’ensemble de l’UE, mais elle pense qu’il n’y a pas de majorité suffisante pour que cette demande se concrétise. Cependant, ces personnes sont en plein milieu du long processus juridique de règlementation des programmes similaires à Pegasus.

Mme Riba a confié à EURACTIV qu’une majorité exigeait un moratoire, et non une interdiction, car dans certains cas, comme ceux liés au terrorisme, ces programmes se révèlent efficaces.

Bien que le décret du président américain ne mentionne pas explicitement Pegasus, il interdit « l’utilisation opérationnelle par le gouvernement des États-Unis de logiciels espions commerciaux qui présentent des risques pour la sécurité nationale ou qui ont été utilisés à mauvais escient par des acteurs étrangers pour permettre des violations des droits de l’homme dans le monde ».

Les États-Unis ont toutefois mentionné le « Catalangate » dans leur rapport sur les droits humains de 2022, indiquant que le logiciel Pegasus ciblait des individus, notamment « des présidents du gouvernement régional catalan, des membres du Parlement européen ainsi que des juristes, des activistes et des responsables politiques catalans ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]