La Bulgarie accuse Lukoil d'abuser de sa position dominante

À l’issue d’une enquête, la Commission bulgare pour la protection de la concurrence (CPC) a accusé Lukoil Bulgaria d’abuser de sa position dominante sur le marché des carburants du pays.

L’enquête de la CPC sur la compagnie pétrolière russe a débuté à la suite d’un avertissement lancé par une autre grande entreprise européenne, OMV Bulgaria.

La décision des autorités à l’encontre de Lukoil a été prise rapidement, la conclusion étant rendue publique moins d’une semaine après l’annonce de l’ouverture de l’enquête. Elle a été rendue publique trois jours seulement avant les élections législatives et présidentielles du pays.

Le CPC a constaté que le groupe Lukoil disposait de la plus grande infrastructure de stockage et de transport connexe, ce qui en faisait l’acteur dominant du marché du stockage de carburant.

« Les sociétés du groupe ont abusé de leur position dominante par un certain nombre d’actions, notamment en ne fournissant pas de services de réception et de stockage de carburants dans leurs propres entrepôts fiscaux, en restreignant l’accès aux entrepôts fiscaux reliés aux plus grands terminaux pétroliers offshore du pays et en ne donnant pas accès aux oléoducs du groupe pour le transport de carburants importés », a annoncé la CPC.

Les autorités ont constaté que ces pratiques font partie d’une stratégie visant à créer des obstacles aux importations de carburant.

Selon la CPC, « ces actions restreignent la concurrence au premier niveau de la chaîne de vente des produits pétroliers — dans la production et les importations, ce qui permet de maintenir la position de leader du groupe Lukoil dans le pays aux niveaux suivants — vente en gros et au détail. »

« Il s’agit d’un abus de position dominante, tant en vertu du droit national que du droit de l’Union européenne, car la restriction des importations en Bulgarie peut affecter de manière significative le commerce entre les États membres », a déclaré le CPC. La décision peut faire l’objet d’un appel devant la Cour administrative suprême.

Il y a deux ans, le gouvernement de Boyko Borissov a lancé une initiative visant à créer une société pétrolière d’État pour intervenir dans le secteur des carburants et vendre des stations-service. L’idée n’a jamais été concrétisée, malgré les dizaines de millions dépensés et les modifications apportées à la loi. Le problème principal reste cependant entier.

Lukoil possède la plupart des installations de stockage de carburant liquide du pays. Cela permet à la société russe de limiter les activités des autres fournisseurs, qui risquent de se retrouver sans possibilité de stocker localement les carburants importés.

Lukoil Bulgarie exploite la plus grande raffinerie des Balkans, près de la ville de Bourgas, sur la côte de la mer Noire.