La Belgique « sceptique » quant à l’utilisation des avoirs russes gelés pour financer un « prêt de réparation » à l’Ukraine

Au début du mois, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a proposé d’utiliser les intérêts associés aux 210 milliards d’euros d’actifs de la banque centrale russe dans l’UE — gelés peu après le début de l’invasion de l’Ukraine par Moscou en 2022 — pour soutenir les besoins immédiats de financement de Kiev. Le prêt ne serait remboursé par l’Ukraine qu’une fois que Moscou aurait versé des réparations pour les dommages causés pendant le conflit.

Cette proposition ne séduit pas tous les États membres. Le vice-Premier ministre belge Vincent Van Peteghem a suggéré vendredi 19 septembre que ce projet pourrait s’apparenter à une confiscation, ce qui, selon lui, serait techniquement illégal et pourrait menacer la stabilité financière de la zone euro.

« Je pense qu’il y a encore beaucoup d’incertitudes et aussi beaucoup de risques », a-t-il déclaré aux journalistes avant une réunion des ministres des Finances de l’UE à Copenhague. Il s’est dit « sceptique » quant à la proposition actuelle.

Environ 190 milliards d’euros d’actifs sont détenus par Euroclear, une chambre de compensation basée à Bruxelles, ce qui fait de la Belgique un acteur clé dans les discussions sur l’utilisation des avoirs russes gelés. Avec la France et l’Allemagne, la Belgique s’oppose depuis longtemps à la confiscation des actifs, une mesure soutenue par de nombreux États membres de l’Est de l’UE.

Une proposition aux contours flous

Lors d’une conférence de presse vendredi, la présidente de la Banque centrale européenne (BCE), Christine Lagarde, a également demandé plus de détails sur la proposition de la Commission.

« Je pense que tous les États membres impliqués dans le processus voudront voir quelque chose par écrit », a déclaré Christine Lagarde. « C’est la seule façon d’apprécier le déclencheur, les passifs, l’exposition, et de s’assurer que […] le droit international et la souveraineté [de l’euro] sont effectivement respectés. »

S’exprimant aux côtés de la présidente de la BCE, le commissaire européen à l’Économie, Valdis Dombrovskis, a déclaré que la proposition de la Commission n’équivalait pas à une confiscation, mais impliquait plutôt l’utilisation des liquidités générées par les actifs pendant leur période d’immobilisation.

Christine Lagarde a demandé au commissaire si le plan de l’exécutif de l’UE représentait « une substitution de la créance en espèces par une créance en euro-obligations ».

Valdis Dombrovskis n’a pas répondu directement à sa question, mais il a fait remarquer qu’une récente réunion des ministres des Affaires étrangères de l’UE avait clairement montré « qu’il n’y avait pas d’unanimité parmi les États membres de l’UE concernant […] la confiscation ».

« Notre proposition ne va pas aussi loin », a-t-il ajouté.

Vendredi, Ursula von der Leyen a également déclaré que la proposition de la Commission concernant le prêt de réparation serait présentée « prochainement ».

« Les actifs eux-mêmes ne seront pas touchés », a-t-elle assuré.

(asg)