La Belgique instaure de nouvelles mesures face à la montée des prix de l'énergie

Le gouvernement fédéral belge est parvenu, lundi (6 février), à un accord sur de nouvelles mesures énergétiques tenant compte de l’évolution des prix de l’énergie. Cependant, ces nouvelles mesures sont déjà vivement critiquées.

Cela fait plusieurs mois que le gouvernement belge met en œuvre des mesures temporaires visant à aider ses citoyens à faire face aux prix élevés de l’énergie. Mais ces mesures ont un coût élevé. Pour preuve, le pays a enregistré le déficit budgétaire le plus important de la zone euro (5,1 % de son PIB) au troisième trimestre 2022. Un résultat qui, selon Eurostat, s’explique surtout par les mesures prises pour atténuer l’impact des prix élevés de l’énergie.

Dans un communiqué de presse annonçant l’accord, le ministre belge des Finances Vincent Van Peteghem explique qu’en raison de « la stabilisation des prix et l’arrivée du printemps et de l’été, les mesures de soutien temporaires touchent à leur fin ».

« Nous devons réformer maintenant afin de protéger les gens contre les prix élevés de l’énergie, non seulement aujourd’hui, mais aussi à l’avenir », poursuit-il.

L’accord du gouvernement prévoit, à partir d’avril 2023, la prolongation de la TVA à 6 % (au lieu de 21 %) sur le gaz et l’électricité et une réforme du mécanisme d’accises pour ces produits.

En 2023, la TVA à 6 % a coûté au budget national environ 1,3 milliard d’euros, rapporte le média belge RTBF. Le nouveau système d’accises devrait permettre de compenser ce coût.

« Grâce à cette réforme, les fluctuations de prix telles que nous les avons connues l’année dernière seront lissées et nous veillerons à ce que la consommation d’énergie de base soit protégée », a ajouté M. Van Peteghem.

Selon le communiqué, sur une base annuelle, ces mesures représentent « un soutien d’environ 300 euros par an au niveau des prix actuels ».

L’accord prévoit également une réduction progressive du tarif social étendu pour l’énergie, qui assurait jusqu’à présent un tarif identique dans toute la Belgique, quel que soit le fournisseur d’énergie ou le gestionnaire de réseau. Ce tarif, aujourd’hui basé sur les revenus des citoyens, sera progressivement ramené sur la base du statut de ceux-ci.

Selon l’organisation de consommateurs belges Test Achat, le retour à un système basé sur le statut plutôt que sur les revenus implique que seuls ceux qui bénéficient d’indemnités ou d’allocations, tels que les invalides par exemple, y auront droit. Or, pour l’organisation, un système basé sur le revenu constitue  « une meilleure garantie pour protéger les familles à faibles revenus contre les prix élevés de l’énergie ».

Les personnes qui bénéficiaient de ce tarif social se verront progressivement retirer ce privilège en vue d’un retour à la normale au quatrième trimestre de cette année. Le tarif social est actuellement accordé à un million de familles. L’économiste Philippe Defeyt a expliqué au quotidien Le Soir qu’environ 500 000 ménages seraient concernés par la fin du tarif social étendu.

En outre, la réforme des accises est également pointée du doigt par Test Achat, qui estime qu’elle « ajoute une taxe supplémentaire à la facture d’électricité, qui en est déjà saturée ». Le Parti du Travail de Belgique (PTB) déplore lui aussi cette augmentation des accises.

« Alors que nous payons déjà les factures d’électricité les plus élevées d’Europe occidentale [le gouvernement fédéral veut] ajouter 240 euros d’accises ? », déplore Peter Mertens, député de la Chambre des représentants de Belgique et membre du PTB.

Une étude réalisée par le parti a par ailleurs récemment révélé que la Belgique est le pays d’Europe occidentale où les prix d’électricité sont les plus élevés. Ainsi, un ménage belge paierait en moyenne 500 euros de plus pour sa facture annuelle d’électricité que ses voisins français, néerlandais, allemands et britanniques.

C’est avec la France que l’écart est le plus important, puisqu’un ménage débourse environ 1 170 euros de moins qu’en Belgique pour son électricité sur une année.

« Cette importance différence, nos voisins du sud la doivent à un plus grand contrôle public du marché de l’énergie. Le gouvernement français impose des tarifs réglementés à l’entreprise publique EDF », explique la cheffe de file du parti, Sofie Merckx.

Les nouvelles mesures énergétiques du gouvernement pourraient encore être réévaluées avant leur mise en œuvre le 1er avril prochain. En effet, si les prix de l’électricité et du gaz venaient à dépasser 250 € et 100 €/MWh respectivement avant cette date, « le gouvernement discutera des modalités d’entrée en vigueur » des mesures proposées, précise le communiqué de presse du ministre des Finances.