La Belgique explore le recours à une clause d’urgence pour financer l’Ukraine via une dette commune de l’UE

Cette initiative intervient alors que la Belgique continue de s’opposer au projet de « prêt de réparation » de 210 milliards d’euros envisagé par la Commission européenne pour Kiev et qui serait basé sur les avoirs souverains russes immobilisés, dont la grande majorité est détenue par Euroclear, basé en Belgique.

Elle intervient également après que les Etats membres de l’UE ont voté la semaine dernière en faveur d’un gel indéfini des fonds du Kremlin en vertu de l’article 122 des traités de l’Union. Cette mesure permet à une « majorité qualifiée » — soit 15 pays représentant 65 % de la population du bloc — de geler définitivement les actifs au lieu de devoir renouveler les sanctions tous les six mois.

Le dirigeant hongrois pro-Moscou, Viktor Orbán, a menacé à plusieurs reprises de bloquer la prolongation des sanctions en échange de concessions, mais n’a jusqu’à présent jamais mis sa menace à exécution.

La Belgique, l’Italie, Malte et la Bulgarie ont finalement voté en faveur de l’immobilisation la semaine dernière, malgré les inquiétudes soulevées quant au fait que cette mesure « implique des conséquences juridiques, financières, procédurales et institutionnelles qui pourraient aller bien au-delà de ce cas spécifique ».

La Hongrie et la Slovaquie, autre nation favorable au Kremlin, ont été les seuls Etats de l’UE à voter contre.

Tout comme la politique de sanctions, l’émission d’une dette commune garantie par la marge de manœuvre du budget à long terme de l’UE nécessite le soutien unanime des 27 capitales. La dette commune est la seule autre alternative au prêt de réparation qui a été officiellement proposée par la Commission.

Un diplomate européen a déclaré que la présidente de la Banque centrale européenne (BCE), Christine Lagarde, avait évoqué cette possibilité d’invoquer l’article 122 lors de la réunion des ministres des Finances de l’UE à Bruxelles la semaine dernière.

« Je citerai Christine Lagarde lorsqu’elle a déclaré que si l’on peut utiliser l’article 122 dans le cadre d’une décision relative à un régime de sanctions, prolongeant ainsi l’immobilisation, alors on peut certainement l’utiliser pour émettre des titres de créance sur la marge budgétaire de l’UE », a déclaré le diplomate.

Un autre a déclaré que l’idée serait d’utiliser l’article 122 pour recourir au vote à la majorité qualifiée afin de modifier le règlement de l’UE relatif à son budget à long terme pour les emprunts communs.

Le service juridique de l’UE a exclu le recours à l’article 122 pour émettre des emprunts communs lors de la réunion des ambassadeurs de l’UE qui s’est tenue hier, ont déclaré deux diplomates européens.

Un autre responsable européen a fait remarquer qu’il était techniquement possible d’émettre une dette commune de l’UE sans unanimité si celle-ci n’était pas soutenue par la marge budgétaire de l’UE.

La Banque centrale européenne n’a pas souhaité faire de commentaires.