La Belgique envisage une extension du délai d’avortement

Le gouvernement belge discute actuellement de la possibilité de porter le délai d’avortement de 12 à 18 semaines. Toutefois, certains partis, dont l’un fait partie de la coalition au pouvoir, ne souhaitent pas une telle extension.

En Belgique, l’avortement est légal sous certaines conditions depuis 1990. Actuellement, une grossesse doit être interrompue avant la fin de la 12e semaine après la conception et les femmes doivent attendre 6 jours avant d’être autorisées à recourir à l’avortement.

Une proposition de loi du Parti socialiste (PS, groupe S&D au Parlement européen), cosignée par des députés de huit partis, est depuis longtemps en suspens au Parlement. Dans cette proposition, les partis appellent notamment à une extension du délai d’avortement jusqu’à 18 semaines. Cependant, les Chrétiens-démocrates et Flamands (CD&V, Parti populaire européen), la Nouvelle Alliance flamande (NV-A, Conservateurs et Réformistes européens) et le Vlaams Belang (Identité et Démocratie) s’y sont opposés.

Sous le précédent gouvernement, le CD&V a refusé d’assouplir la législation belge sur l’avortement. Depuis l’entrée en fonction du nouveau gouvernement en 2020, le parti — qui fait partie de la coalition au pouvoir — s’est ouvert à la proposition et a demandé qu’une étude soit menée avant de procéder à l’examen du projet de loi au parlement fédéral.

L’étude — lancée en octobre 2021 et à laquelle ont participé 35 experts (médecins, psychologues, juristes…) — a finalement été publiée le 10 mars 2023. Le rapport de 300 pages contient 25 recommandations pour les politiciens et a été présenté au parlement fédéral ce mardi (18 avril).

Les experts suggèrent notamment d’augmenter le délai dans lequel l’avortement est autorisé de 12 semaines à 18 voire 20 semaines, de supprimer le délai de réflexion obligatoire pour les femmes qui veulent avorter (actuellement de 6 jours), et plaident pour la dépénalisation totale de l’avortement, qui devrait être considéré comme un soin de santé.

Le CD&V a accepté l’idée d’une prolongation mais propose plutôt une limite fixée à 14 semaines, sauf en cas de viol ou d’inceste.

« À partir de 15 semaines, le fœtus développe une perception de la douleur, à partir de la 16e semaine, il peut être ressenti par la femme, et avec l’évolution scientifique, la viabilité est atteinte de plus en plus rapidement. Aujourd’hui, selon l’OMS, la viabilité du fœtus est déjà d’environ 20 semaines, ce qui est terriblement proche de la date limite que certains partis proposent pour autoriser l’avortement à 18 ou même 20 semaines », a indiqué Els Van Hoof, députée du CD&V, dans un communiqué de presse publié mardi.

Elle a également souligné que, pour procéder à un avortement, jusqu’à 14 semaines, un curetage par aspiration est encore possible, mais qu’après 14 semaines, une « procédure médicale très invasive pouvant entraîner des complications » est nécessaire. « La France a introduit un délai de 14 semaines maximum en 2022 pour la même raison », a-t-elle déclaré.

Quant à la période d’attente obligatoire, le CD&V souhaite la faire passer à 48 heures.

En contrepartie, le parti flamand demande au gouvernement de mettre davantage l’accent sur la prévention des grossesses non désirées, notamment en rendant les « contraceptifs de longue durée » accessibles gratuitement à tous, mettant notamment en avant un rapport du Comité national d’évaluation de l’interruption de grossesse selon lequel 44,09 % des femmes ayant eu recours à un avortement en 2021 ont indiqué n’avoir utilisé aucun contraceptif et 30,61 % ne pas l’avoir fait de manière correcte.

Parallèlement, début avril, une « Marche pour la vie » qui a réuni 600 personnes a été organisée par l’association anti-avortement Clara Life à Bruxelles. Les organisateurs déclarent refuser de reconnaître l’avortement comme un droit constitutionnel, citant une décision de la Cour suprême des États-Unis. Ils appellent à se concentrer sur « des moyens clairs et concrets qui placent au centre de vraies solutions pour la femme et son enfant à naître ».

Sophie Rohonyi, présidente du Conseil des femmes francophones de Belgique (CFFB) et députée fédérale du parti social-libéral DéFi, a rappelé sur Matin Première mardi qu’« entre 500 et 1 000 femmes par an doivent se rendre aux Pays-Bas [où l’avortement est autorisé jusqu’à 24 semaines] pour se faire avorter », soulignant qu’il ne s’agit d’une option que pour les femmes qui en ont les moyens. Et si ce n’est pas le cas, ces femmes « doivent se faire avorter en Belgique illégalement, même aujourd’hui, en 2023 ».

Selon Sofelia, la Fédération militante des Centres de Planning familial solidaires, un avortement à l’étranger coûte environ 1 000 euros, sans compter les frais de déplacement.

Un « hold-up » démocratique

Mme Rohonyi a rappelé mardi que la proposition dispose d’une majorité au parlement. Cependant, tant que les sept partis de la coalition au pouvoir n’auront pas donné leur accord, le texte ne sera jamais voté.

Selon elle, il s’agit d’un véritable « hold-up démocratique ».

Elle appelle également a respecter les recommandations des experts et à se mettre d’accord sur 18 semaines et non pas 14, comme le recommande le CD&V.