La BEI approuve un assouplissement de ses règles de financement de la défense

La Banque européenne d’investissement (BEI) a annoncé mercredi (8 mai) qu’elle modifiait ses règles strictes relatives au financement de la sécurité et de la défense en renonçant aux restrictions concernant les biens et projets à double usage.

Le conseil d’administration de la Banque européenne d’investissement a adopté une « mise à jour de la définition des biens et infrastructures à double usage pouvant bénéficier d’un financement du Groupe BEI », en supprimant le seuil minimal de recettes attendues des applications civiles et la proportion minimale d’utilisateurs civils nécessaires pour le financement tout investissement dans un bien ou projet lié à la défense, a indiqué l’institution dans un communiqué.

Jusqu’à présent, les critères d’octroi de prêts pour le double usage limitaient les investissements de la Banque dans la défense aux cas où les applications civiles excédaient l’usage militaire. Ainsi, pour obtenir un financement de la BEI, les critères exigeaient que les biens et projets à double usage dans le domaine de la défense tirent plus de 50 % de leurs recettes escomptées des applications civiles.

Les ministres des Finances de l’UE, qui siègent au conseil d’administration de la BEI, ont aussi décidé de « faciliter l’accès au financement » pour les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur de la sécurité et de la défense, « en élargissant l’accès à ses produits intermédiés spécifiques ».

Ils ont également ajouté que les « projets et infrastructures utilisés par l’armée ou la police qui répondent également à des besoins civils » seraient désormais ajoutés à la liste des investissements éligibles à un financement de la BEI.

Cette mesure élargirait la capacité de l’institution à investir dans des produits et des technologies utilisés uniquement par les forces armées, notamment les systèmes de cybersécurité, les radars, la technologie satellitaire, les infrastructures et les équipements, dans la mesure où ils n’impliquent pas de risque létal.

« Ces changements devraient permettre d’accélérer les investissements et d’améliorer l’accès aux financements du Groupe BEI pour le secteur européen de la sécurité et de la défense », a annoncé la Banque dans son communiqué. La BEI dispose déjà d’un financement de 6 milliards d’euros au titre de l’Initiative stratégique pour la sécurité européenne (ISSE) et du Mécanisme d’apport de fonds propres à l’appui de la défense (Defence Equity Facility) du Fonds européen d’investissement (FEI).

Cette décision intervient après les nombreux appels en ce sens lancés par les dirigeants européens depuis l’invasion russe en Ukraine en 2022. En effet, plusieurs chefs d’État et de gouvernement ont exhorté la BEI à étudier les moyens d’accroître ses prêts aux entreprises des secteurs de la défense et de la sécurité de l’UE.

Alors que l’industrie et les ministères européens de la Défense demandent depuis longtemps à l’institution financière d’augmenter sa contribution au renforcement des efforts de défense de l’UE, ce n’est qu’en février que la demande a été portée à la table des ministres des Finances du bloc et que Nadia Calviño, présidente de la BEI, a entamé une consultation de deux mois avec la Commission européenne à ce sujet.

Selon plusieurs sources au fait des discussions, l’une des principales conditions préalables à toute modification des règles de la BEI dépendrait de sa capacité à conserver sa notation de crédit (AAA) ainsi que sa notation en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).

Sa notation AAA lui permet d’obtenir des conditions d’emprunt très favorables sur le marché. Il s’agit d’une priorité essentielle pour les actionnaires de la BEI — les États membres de l’UE — que ni la Banque ni les gouvernements nationaux ne souhaitent mettre en péril.

La semaine dernière, l’agence de notation américaine Moody’s a été la première à confirmer que la note de crédit globale de la BEI — et pas seulement sa note ESG — serait réexaminée en cas de changements substantiels de sa politique en matière de biens et projets à double usage. Jusqu’à présent, seule la note ESG de la Banque a été remise en question.

[Édité par Anna Martino]