La BCE fait pression en faveur du contrôle des institutions financières [FR]

Alors que l’Europe réfléchit à la révision du contrôle des institutions financières à la suite des manquements majeurs révélés par la crise actuelle, la Banque centrale européenne a réitéré son appel à l’extension de sa fonction de supervision.

Dans un discours prononcé hier (12 février) devant le Parlement européen, Lorenzo Bini-Smaghi, membre du directoire de la BCE, a appelé à ce que la banque centrale se voit confier des pouvoirs de macrosurveillance des marchés en général et jusqu’à un certain point, de microsurveillance d’un certain nombre institutions transfrontalières.

L’idée d’un organe de macrosurveillance dans l’eurozone fait de plus en plus d’adeptes, le système actuel, fondé sur un patchwork d’institutions nationales, se révélant incapable de prévoir un krach massif. Même le sommet du G20 d’avril prochain, qui aura lieu à Londres, devrait débattre de la possibilité d’une super autorité mondiale en charge du contrôle des marchés financiers mondiaux.  

Interrogé sur le montant d’actifs toxiques en possession des banques européens, M. Bini-Smaghi a fait remarquer qu’actuellement, la BCE recueille des informations en provenance des marchés et de diverses institutions, mais il n’y a aucun moyen d’avoir des détails précis à ce propos ; c’est pourquoi il ne peut se prononcer sur la question. 

La BCE pourrait jouer un rôle central. En effet, le groupe de haut niveau de M. Larosière pourrait proposer cette option dans son rapport très attendu sur la révision du système financier, qui devrait être publié le 25 février. Les experts considèrent que les seules autres options envisageables sont de créer un nouvel organe ou de renforcer les comités de supervision déjà existants (CECB, CECAPP et CERVM).

Si la BCE doit conduire une macrosurveillance, elle devra participer aux collèges de superviseurs compétents des principaux groupes bancaires, a indiqué M. Bini-Smaghi. Les traités de l’UE devraient également être modifiés pour permettre au secteur  bancaire de superviser des groupes d’assurance, a-t-il ajouté, ce qui n’est pas envisagé pour le moment. Selon M. Bini-Smaghi, cette modification peut être rapidement effectuée. Il n’a y pas besoin de suivre les procédures habituelles pour modifier le traité, a-t-il laissé entendre. 

M. Bini-Smaghi a également une idée claire de la microsupervision, ou encore de la surveillance des banques et des assurances transfrontalières. 

Pour l’instant, une société bancaire comme Santander, dont le siège est en Espagne et qui a des filiales dans dix autres Etats de l’UE, est contrôlée par les autorités de chaque pays où elle a des activités. La surveillance du superviseur espagnol devrait être plus globale, mais les objections nationales et des questions juridiques compliquent la situation en pratique, d’où une surveillance médiocre et des risques plus importants. 

Pour remédier à ce manquement, la BCE a proposé de renforcer son rôle, car la surveillance micro et macro-prudentielle doivent être rapprochées, selon M. Bini-Smaghi. La tâche devrait être conduite par un organe proche de la BCE ou par le Système européen de banques centrales qui inclut tous les Etats membres, a-t-il relevé. 

Toutefois, l’industrie semble s’opposer fortement à l’idée d’une autorité centralisée. Des Etats membres clés, tels que l’Allemagne et le Royaume-Uni, se sont opposés à de nombreux aspects de l’approche. Le directoire de la BCE est également divisé. La Commission actuelle, quant à elle, ne s’est que rarement montrée prête à accepter des projets si audacieux.