L’UE veut surveiller les investissements énergétiques [FR]

La Commission européenne propose de surveiller plus étroitement les investissements dans les infrastructures énergétiques nationales dans des domaines clefs tels que les biocarburants, l’énergie nucléaire, le gaz ainsi que le transport et le stockage de dioxyde de carbone.

Présentant un projet de règlement sur la notification à la Commission des projets d’investissements dans les infrastructures énergétiques le 16 juillet, le commissaire à l’Energie Andris Piebalgs a souligné qu’étant donné les engagements climatiques européens, l’Union allait devoir investir massivement dans les infrastructures énergétiques.

La Commission voudrait surveiller les projets d’investissements pour savoir si ces derniers deviendront une réalité en temps voulu pour satisfaire la demande future tout en respectant nos objectifs énergétiques et climatiques. Il s’agit là d’une inquiétude particulière pour la Commission, tout particulièrement à une époque où une crise économique et financière sévère entraîne des réductions et des retards dans les investissements énergétiques et augmente l’incertitude quant aux futurs projets énergétiques, a déclaré M. Piebalgs.

La proposition cherche à renforcer la collecte et l’analyse de données sur les projets d’investissements pour le pétrole, le gaz et l’électricité ainsi que des domaines connexes tels que le transport et le stockage de dioxyde de carbone. A partir de l’an prochain, les Etats membres seraient tenus d’informer la Commission tous les deux ans des types d’investissements, des capacités prévues ainsi que des retards ou des obstacles rencontrés.

La Commission utilisera ces données pour identifier les tendances d’investissements en Europe et fournir des analyses trans-sectorielles. L’information relative à l’approvisionnement sera alors régulièrement comparée avec les prévisions de demande énergétique afin de mettre en avant de possibles divergences entre les deux.

Dans l’intérêt de la transparence, les données seront partagées avec les Etats membres et publiées, à moins qu’elles ne soient commercialement sensibles.

La nouvelle réglementation était prévue dans la seconde Analyse stratégique de la Commission, parue en novembre 2008 et destinée à sauvegarder les réserves énergétiques européennes en augmentant la production domestique d’énergie renouvelable et la diversification des routes d’approvisionnement en gaz (EURACTIV 14/11/08).

Selon l’exécutif européen, les règlements existants sur la notification des projets d’infrastructure pour les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l’électricité, ne sont plus mis en œuvre correctement, et ne fournissent pas suffisamment de données pour surveiller les développements au niveau européen.

La Commission considère qu’une surveillance régulière au niveau européen des projets d’infrastructure aidera à anticiper des lacunes d’infrastructure qui menacent la sécurité de l’approvisionnement.

L’UE a alloué 3,98 milliards d’euros aux investissements dans les infrastructures énergétiques au sein de son large plan de relance économique (EURACTIV 08/07/09). Mais la Commission estime qu’environ 1 billion d’euros devra être dépensé dans l’amélioration du réseau électrique et des capacités de production en Europe – et 150 milliards d’euros dans les réseaux de gaz – entre aujourd’hui et 2013 pour répondre aux défis du climat et de la sécurité d’approvisionnement.