L'UE veut autoriser des subprimes plus «sûres»
La Commission envisage de rendre sa législation plus souple en matière de produits financiers, dans le cadre de l’Union des marché de capitaux, projet-phare du commissaire Jonathan Hill.
La Commission envisage de rendre sa législation plus souple en matière de produits financiers, dans le cadre de l’Union des marché de capitaux, projet-phare du commissaire Jonathan Hill.
La Commission européenne envisage de réduire le montants de réserves obligatoires des banques pour une nouvelle classe d’actif. Il s’agit d’obligations adossées à des actifs, un type de prêts proche des « subprimes », qui avait déclenché la crise financière, mais qui pourrait aussi permettre aux petites entreprises de se financer.
L’exécutif européen pourrait rédiger une nouvelle proposition de loi en ce sens, qui devra donc être examinée par le Parlement européen et le Conseil avant d’entrer en vigueur.
Le 18 février, lors du lancement d’une consultation sur l’Union des marchés de capitaux qui durera trois mois, la Commission a précisé son objectif : créer un nouveau marché pour des titrisations de meilleure qualité, plus sûres, simples et transparentes.
L’Union des marchés de capitaux, soit la création d’un marché unique du capital, est un des éléments du programme de l’UE destiné à relancer l’investissement des entreprises européennes. Elle a été conçue pour générer des sources de financement alternatives, puisqu’à l’heure actuelle, les entreprises européennes font avant tout appel à des prêts bancaires. Depuis la crise, ces derniers ont cependant connu une forte baisse.
Le projet consisterait donc à unifier les marchés d’ici à 2019 et à faciliter la collecte de financements des entreprises, notamment via les marchés obligataires.
La titrisation est le processus par lequel un prêteur accumule et redéfinit une série de prêts ou d’autres produits financiers, qui servent notamment à l’investissement dans les entreprises. Le préteur pourra réorganiser ses actifs par tranches de produits correspondant exactement aux risques (et donc au gain potentiel) que différents types d’investisseurs sont prêts à encourir.
La crise des subprimes aux États-Unis a été causée par les créances irrécouvrables présentes dans ces produits. La mauvaise qualité du prêt, dissimulée dans la multiplicité des éléments représentés dans un seul produit, a provoqué des défauts de paiement, avec pour résultat la fragilisation des institutions financières qui avaient investi dans ces titres.
Les conséquences de la crise ont réduit considérablement la titrisation de prêts aux petites et moyennes entreprises. Selon la Commission, ces titrisations n’atteignent aujourd’hui que la moitié du volume qu’elles avaient avant la crise et pourraient générer 20 milliards d’euros de financement aux entreprises.
La titrisation permettrait également d’équilibrer les bilans des banques, qui pourraient alors prêter davantage aux entreprises et aux foyers, selon la Commission.
Comment cela fonctionnera-t-il ?
Les banques proposeraient des instruments de titrisation, en agençant et en « remodelant » les prêts qu’ils avaient accordés aux foyers et aux entreprises pour les vendre ensuite aux investisseurs institutionnels, comme les fonds de retraite.
La qualité de la créance sous-jacente serait garantie par une série de règles et de normes. Ce sont le fonctionnement de ce cadre réglementaire et la forme qu’il doit prendre qui font l’objet d’une consultation.
Selon certaines sources européennes, ces règles seraient « extrêmement prudentes », à cause du rôle joué par la titrisation lors de la crise financière, justement.
« Il ne s’agit pas de revenir à nos mauvaises habitudes du marché des subprimes », assure Jonathan Hill, le commissaire à la stabilité financière, aux services financiers et à l’union des marchés de capitaux, lors d’une conférence de presse à Bruxelles.
Selon les spécialistes contactés par EURACTIV, les investisseurs seraient intéressés par un tel produit financier s’il offrait un rendement élevé.
Jonathan Hill, un Britannique, a expliqué que la Bank of England, l’Autorité bancaire européenne, la Banque centrale européenne et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), organe normalisateur international, s’étaient toutes penchées sur le problème de la titrisation sûre.
« Il ne s’agit pas d’une initiative marginale prise en solo par la Commission », assure-t-il. « Cette initiative s’inscrit dans une discussion plus large. »
« Nombre de personnes très intelligentes, qui pense souvent à la titrisation, estiment qu’il est possible de créer un cadre réglementaire plus transparent et plus stable, qui permettra aux gens de voir plus clairement où se cachent les risques », assure-t-il.
La Commission, qui s’y intéresse dans le cadre de Solvabilité II pour les assureurs, l’OICV et l’Autorité bancaire européenne ont des visions divergentes de ce qui constitue une titrisation de « grande qualité ». Bien que leurs définitions contiennent beaucoup d’éléments communs, il faudra aplanir ces différends pour que ce nouveau cadre réglementaire puisse devenir une réalité.
Une nouvelle législation ?
La directive sur l’adéquation des fonds propres définit actuellement le capital que les banques doivent obligatoirement détenir. Ces règles font partie de la réaction européenne à la crise et ont été créées pour renforcer les capacités des banques à encaisser les chocs financiers.
Les détracteurs de ce texte estiment cependant qu’elle a dissuadé les banques d’accorder des prêts aux entreprises. Le manque d’accès des entreprises au financement est l’une des raisons pour lesquelles l’UE ne parvient pas à relancer réellement la croissance.
Afin de remédier à cela, les sources européennes ont annoncé qu’elles pourraient limiter la définition des risques pour ces nouveaux instruments de titrisation plus sûrs, simples et transparents.
Il n’y a actuellement aucune distinction dans le traitement des produits titrisés, ce qui pourrait donc changer avec l’introduction du nouveau cadre réglementaire.
Cette modification prendra sans doute la forme d’une nouvelle proposition législative sur des produits titrisés transparents qui s’appliqueraient à toutes les institutions financières, notamment les banques, les fonds de pension et d’autres investisseurs institutionnels.
Lors de la conférence de presse, Jonathan Hill a sous-entendu que la Commission pourrait faire preuve d’une certaine flexibilité réglementaire. Pendant la crise, les décideurs politiques ont dû légiférer rapidement, pour contenir l’incendie, a-t-il souligné.
« Il est logique de se pencher à présent sur les conséquence de ces règlementations à long terme », ajoute-t-il.
« Les décideurs politiques de l’UE ont œuvré à rendre les banques européennes plus sûres ces dernières années, mais il est temps à présent de se concentrer sur des mesures qui contribueront à la croissance pour les citoyens européens. Une Union des marchés de capitaux complète et opérationnelle, au sein de laquelle les banques jouent un rôle central, pourrait être une étape importante de ce programme », a quant à elle déclaré Sally Scut, directrice adjointe de l’association bancaire britannique.
