L'UE tente de trouver une solution au débat sur le brevet communautaire

Alors que le commissaire au marché intérieur, Charlie McCreevy, fait "un dernier effort" pour sortir de l'impasse sur le brevet communautaire européen, des opposants au projet indiquent que la proposition de la Commission pourrait remettre à l'ordre du jour la question des brevets logiciels "par des moyens détournés". 

Alors que le commissaire au marché intérieur, Charlie McCreevy, fait « un dernier effort » pour sortir de l’impasse sur le brevet communautaire européen, des opposants au projet indiquent que la proposition de la Commission pourrait remettre à l’ordre du jour la question des brevets logiciels « par des moyens détournés ».